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droit-du-travail

Activité partielle : quels sont les salariés vulnérables face au Covid-19 ?

Posted on 13/05/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 1er mai 2020, les salariés présentant un risque grave de développer une forme grave d’infection au Covid-19 et les personnes partageant le même domicile bénéficient du dispositif de l’activité partielle. Les critères permettant d?…

Posted in droit-du-travail, pme

Travaux en horaire décalé dans le BTP : quelle réglementation applicable ?

Posted on 12/05/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite à la reprise des chantiers du BTP, certaines entreprises peuvent être amenées à faire travailler leurs ouvriers en horaire décalé (travail de nuit, samedi et/ou dimanche), et ce afin de rattraper les retards ou encore limiter la co-activit?…

Posted in btp, droit-du-travail

Travaux en horaire décalé dans le BTP : quelle réglementation applicable ?

Posted on 12/05/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite à la reprise des chantiers du BTP, certaines entreprises peuvent être amenées à faire travailler leurs ouvriers en horaire décalé (travail de nuit, samedi et/ou dimanche), et ce afin de rattraper les retards ou encore limiter la co-activit?…

Posted in btp, droit-du-travail

Etat d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 10 juillet 2020

Posted on 12/05/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire vient d’être publiée. Outre la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, elle prévoit l’encadrement de la circulation des personnes et l’accès aux moyens de tran…

Posted in droit-du-travail, pme

Etat d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 10 juillet 2020

Posted on 12/05/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire vient d’être publiée. Outre la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, elle prévoit l’encadrement de la circulation des personnes et l’accès aux moyens de tran…

Posted in droit-du-travail, pme

Télétravail : un guide pour réussir le déconfinement

Posted on 11/05/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La ministre du Travail invite les entreprises qui le peuvent à maintenir le télétravail quel que soit la couleur de leur département lors du déconfinement. Afin d’accompagner les entreprises et les salariés, Muriel Pénicaud avait annoncé la p…

Posted in droit-du-travail, pme

Télétravail : un guide pour réussir le déconfinement

Posted on 11/05/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La ministre du Travail invite les entreprises qui le peuvent à maintenir le télétravail quelle que soit la couleur de leur département lors du déconfinement. Afin d’accompagner les entreprises et les salariés, Muriel Pénicaud avait annoncé la…

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : suite à un transfert d’entreprise, quels avantages subsistent pour les salariés ?

Posted on 11/05/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En cas de transfert d’entreprise, les contrats de travail sont automatiquement transférés au nouvel employeur. Si ce principe est simple, du côté des dispositions conventionnelles, les choses le sont moins. Quels avantages issus des conventions ou …

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : suite à un transfert d’entreprise, quels avantages subsistent pour les salariés ?

Posted on 11/05/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En cas de transfert d’entreprise, les contrats de travail sont automatiquement transférés au nouvel employeur. Si ce principe est simple, du côté des dispositions conventionnelles, les choses le sont moins. Quels avantages issus des conventions ou …

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Indemnité de licenciement : comment prendre en compte une période d’activité partielle ?

Posted on 11/05/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous avez engagé à l’encontre de l’un de vos salariés une procédure de licenciement. Au terme de celle-ci, vous allez devoir verser au salarié concerné une indemnité de licenciement. Quel est l’impact d’une période de chômage partiel p…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

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