La prise d’acte permet à un salarié de rompre son contrat de travail aux torts de son employeur. Mais si les juges estiment que la décision du salarié n’était pas fondée, celui-ci peut être condamné à indemniser son employeur. Dans quelles lim…
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Conventions collectives : prise d’acte non justifiée, quelle indemnisation pour l’employeur ?
La prise d’acte permet à un salarié de rompre son contrat de travail aux torts de son employeur. Mais si les juges estiment que la décision du salarié n’était pas fondée, celui-ci peut être condamné à indemniser son employeur. Dans quelles lim…
Activité partielle : droit à la retraite et maintien des garanties de prévoyance
La dernière loi relative aux mesures pour faire face à la crise sanitaire prévoit la prise en compte des périodes d’activité partielle pour l’acquisition des droits à la retraite. Pendant ces périodes, les garanties de prévoyance sont aussi m…
Activité partielle : droit à la retraite et maintien des garanties de prévoyance
La dernière loi relative aux mesures pour faire face à la crise sanitaire prévoit la prise en compte des périodes d’activité partielle pour l’acquisition des droits à la retraite. Pendant ces périodes, les garanties de prévoyance sont aussi m…
Formations dans le BTP : un bilan 2018 encourageant avec des leviers d’action identifiés !
Une étude dévoilée le 6 mai 2020 par l’Observatoire national des formations à la prévention montre, pour l’année 2018, une nette augmentation des formations à la prévention mises en œuvre dans le BTP. Un bilan encourageant qui met égaleme…
Formations dans le BTP : un bilan 2018 encourageant avec des leviers d’action identifiés !
Une étude dévoilée le 6 mai 2020 par l’Observatoire national des formations à la prévention montre, pour l’année 2018, une nette augmentation des formations à la prévention mises en œuvre dans le BTP. Un bilan encourageant qui met égaleme…
Monétisation des jours de congés payés et de repos
Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, la loi portant diverses mesures liées à la crise sanitaire permet de monétiser des jours de congés payés, ainsi que des jours de repos conventionnels.
Monétisation des jours de congés payés et de repos
Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, la loi portant diverses mesures liées à la crise sanitaire permet de monétiser des jours de congés payés, ainsi que des jours de repos conventionnels…
Contrat à durée déterminée : renouvellement et délai de carence fixés par accord d’entreprise
La loi portant diverses mesures d’urgence liées à la crise sanitaire, publiée le 18 juin 2020 au Journal officiel, prévoit qu’un accord d’entreprise peut fixer les règles relatives au renouvellement d’un CDD et au délai de carence entre 2…
Contrat à durée déterminée : renouvellement et délai de carence fixés par accord d’entreprise
La loi portant diverses mesures d’urgence liées à la crise sanitaire, publiée le 18 juin 2020 au Journal officiel, prévoit qu’un accord d’entreprise peut fixer les règles relatives au renouvellement d’un CDD et au délai de carence entre 2…