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droit-du-travail

Covid-19 : primes d’intéressement et de participation, échéance reportée

Posted on 30/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A titre exceptionnel, le Gouvernement est habilité à modifier les dates limites de versement des sommes attribuées en 2020 au titre de l’intéressement et de la participation. La date limite de versement est reportée au 31 décembre 2020.

Posted in droit-du-travail, pme

Covid-19 : le dispositif de chômage partiel est assoupli afin de protéger les salariés et les entreprises

Posted on 27/03/202030/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de préserver les compétences des entreprises et d’éviter des licenciements, le recours au chômage partiel est facilité pendant cette période de crise. Le dispositif est élargi au secteur public et aux entreprises étrangères sous certain…

Posted in droit-du-travail, pme

Covid-19 : le dispositif de chômage partiel est assoupli afin de protéger les salariés et les entreprises

Posted on 27/03/202030/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de préserver les compétences des entreprises et d’éviter des licenciements, le recours au chômage partiel est facilité pendant cette période de crise. Le dispositif est élargi au secteur public et aux entreprises étrangères sous certain…

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Covid-19 et cotisations BTP : report de règlement et sort des dettes

Posted on 27/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Face à la crise sanitaire actuelle, les entreprises, dont celles du BTP, peuvent se retrouver confrontées à des difficultés financières. Afin de pouvoir permettre leur pérennité, des mesures exceptionnelles ont été prises pour les accompagner …

Posted in btp, droit-du-travail

Covid-19 et cotisations BTP : report de règlement et sort des dettes

Posted on 27/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Face à la crise sanitaire actuelle, les entreprises, dont celles du BTP, peuvent se retrouver confrontées à des difficultés financières. Afin de pouvoir permettre leur pérennité, des mesures exceptionnelles ont été prises pour les accompagner …

Posted in btp, droit-du-travail

Covid-19 : imposer la prise de jours de repos et de RTT

Posted on 27/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 permet au Gouvernement de modifier, par ordonnance, les règles relatives à la prise des jours de réduction du temps de travail (RTT) et des jours de repos des salariés en forfait jour…

Posted in droit-du-travail, pme

Covid-19 : imposer la prise de jours de repos et de RTT

Posted on 27/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 permet au Gouvernement de modifier, par ordonnance, les règles relatives à la prise des jours de réduction du temps de travail (RTT) et des jours de repos des salariés en forfait jour…

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Covid-19 : comment l’employeur peut imposer la prise de congés payés?

Posted on 27/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite à la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance fixe les règles spécifiques en matière de congés payés. Ces mesures sont prises pour faire face à la crise sanitaire. Ainsi, vous pouvez imposer ou modifier les…

Posted in droit-du-travail, pme

Covid-19 : comment l’employeur peut imposer la prise de congés payés ?

Posted on 27/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite à la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance fixe les règles spécifiques en matière de congés payés. Ces mesures sont prises pour faire face à la crise sanitaire. Ainsi, vous pouvez imposer ou modifier les…

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Covid-19 : comment l’employeur peut imposer la prise de congés payés ?

Posted on 27/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite à la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance fixe les règles spécifiques en matière de congés payés. Ces mesures sont prises pour faire face à la crise sanitaire. Ainsi, vous pouvez imposer ou modifier les…

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