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droit-du-travail

Prévoyance : gare à la mauvaise information des salariés du BTP !

Posted on 01/01/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, vous devez remplir certaines obligations en matière de prévoyance. Les conventions collectives nationales du BTP vous imposent d’adhérer à un contrat de prévoyance complémentaire pour tous les collèges (ouvriers, ETAM e…

Posted in btp, droit-du-travail

Forfait jours : nombre de jours de repos 2020

Posted on 27/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les salariés qui sont au forfait en jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Afin de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés fixés dans leur convention, ils bénéficient de jours de repos qui varient d’une année sur l…

Posted in droit-du-travail, pme

Forfait jours : nombre de jours de repos 2020

Posted on 27/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les salariés qui sont au forfait en jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Afin de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés fixés dans leur convention, ils bénéficient de jours de repos qui varient d’une année sur l…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de laisser un salarié dans l’entreprise sans lui fournir de travail ?

Posted on 26/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de laisser un salarié dans l’entreprise sans lui fournir de travail ?

Posted on 26/12/201909/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Un CDD pour le remplacement de plusieurs salariés : l’expérience peut enfin commencer

Posted on 24/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En principe, un contrat à durée déterminée ne peut pas être conclu pour remplacer plusieurs salariés. Mais la loi avenir professionnel prévoit une expérimentation afin qu’un salarié en CDD (ou en intérim) remplace plusieurs salariés. Mais,…

Posted in droit-du-travail, pme

Un CDD pour le remplacement de plusieurs salariés : l’expérience peut enfin commencer

Posted on 24/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En principe, un contrat à durée déterminée ne peut pas être conclu pour remplacer plusieurs salariés. Mais la loi avenir professionnel prévoit une expérimentation afin qu’un salarié en CDD (ou en intérim) remplace plusieurs salariés. Mais,…

Posted in droit-du-travail, pme

Stage dans le BTP : montant de la gratification et limites d’exonération

Posted on 24/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le plafond de la Sécurité sociale 2020 étant fixé, on connait désormais le montant de la gratification de stage minimale applicable dans le secteur du BTP pour l’année 2020 ainsi que sa limite d’exonération.

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Stage dans le BTP : montant de la gratification et limites d’exonération

Posted on 24/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le plafond de la Sécurité sociale 2020 étant fixé, on connait désormais le montant de la gratification de stage minimale applicable dans le secteur du BTP pour l’année 2020 ainsi que sa limite d’exonération.

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Les différents référents à nommer au sein de l’entreprise

Posted on 23/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous devez, en tant qu’employeur, désigner plusieurs référents au sein de votre entreprise qui seront les interlocuteurs privilégiés dans leur domaine de compétences. Le nombre de référents légaux s’est multiplié ces dernières années. L…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

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