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droit-du-travail

SYNTEC-CINOV : de nouvelles grilles de salaires pour la branche

Posted on 08/07/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Envoi de messages à connotation sexuelle = faute grave ?

Posted on 08/07/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) : modalités de mise en place

Posted on 04/07/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Affectation de la prime de partage de la valeur sur le plan d’épargne : une nouvelle obligation d’information pour les employeurs

Posted on 04/07/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme, premium

Bulletin de paie : l’obligation d’utiliser le nouveau modèle est repoussée au 1er janvier 2026

Posted on 02/07/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Frais professionnels véhicule : quel est le barème applicable ?

Posted on 01/07/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Elections législatives : faciliter l’exercice du droit de vote des salariés

Posted on 01/07/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Déduction de la période d’essai : quand l’embauche en CDI fait suite à une succession de CDD

Posted on 01/07/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme, premium

Travailleurs handicapés : la demande d’agrément d’un accord en faveur de leur emploi soumise à de nouvelles modalités

Posted on 01/07/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Renoncer aux jours de fractionnement au moment de la demande du congé principal

Posted on 28/06/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme, premium

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