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droit-du-travail

Cotisation formation professionnelle BTP : des changements pour 2020 ?

Posted on 13/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La contribution formation professionnelle connaît de nombreuses particularités dans le secteur du BTP. Notamment par rapport à l’existence du CCCA-BTP. L’année 2019 a été l’occasion de plusieurs changements sur cette contribution. Qu’en s…

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Cotisation formation professionnelle BTP : des changements pour 2020 ?

Posted on 13/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La contribution formation professionnelle connaît de nombreuses particularités dans le secteur du BTP. Notamment par rapport à l’existence du CCCA-BTP. L’année 2019 a été l’occasion de plusieurs changements sur cette contribution. Qu’en s…

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Notification d’un licenciement disciplinaire : soyez vigilant si vous avez reporté l’entretien préalable

Posted on 12/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A la date prévue d’un entretien préalable, vous décidez, en tant qu’employeur, de le reporter. Si vous envisagez un licenciement disciplinaire, prenez garde au point de départ du délai d’un mois pour notifier le licenciement.

Posted in droit-du-travail, pme

Notification d’un licenciement disciplinaire : soyez vigilant si vous avez reporté l’entretien préalable

Posted on 12/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A la date prévue d’un entretien préalable, vous décidez, en tant qu’employeur, de le reporter. Si vous envisagez un licenciement disciplinaire, prenez garde au point de départ du délai d’un mois pour notifier le licenciement.

Posted in À la une, droit-du-travail, pme

AGS janvier 2020 : taux maintenu malgré le contexte économique tendu

Posted on 12/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Son taux est fixé par le Conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la…

Posted in droit-du-travail, pme

AGS janvier 2020 : taux maintenu malgré le contexte économique tendu

Posted on 12/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Son taux est fixé par le Conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la…

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Ai-je le droit de servir du champagne lors d’un pot dans l’entreprise ?

Posted on 12/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de servir du champagne lors d’un pot dans l’entreprise ?

Posted on 12/12/201914/12/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Visite médicale d’embauche de l’apprenti : une visite par le médecin de ville désormais encadrée dans le BTP !

Posted on 10/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de pallier à l’insuffisance de médecins du travail, la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018, permet à titre expérimental, de faire passer la visite médicale d’embauche désormais intitulée visite de prévention et d’information…

Posted in btp, droit-du-travail

Amiante : une indemnisation pour préjudice moral qui n’est pas automatique !

Posted on 10/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Si le salarié n’a pas été exposé personnellement aux poussières d’amiante, alors son préjudice distinct du préjudice d’anxiété ne sera pas reconnu automatiquement. Il doit en rapporter la preuve.

Posted in btp, droit-du-travail

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