Afin de gérer l’avancement de vos chantiers, vous pouvez être en mesure de faire travailler vos salariés au-delà de la durée de travail légale. Il s’agit alors d’heures supplémentaires. Savez-vous comment calculer le nombre de ces heures e…
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Contribution formation professionnelle : un report de la date du transfert de la collecte aux URSSAF
La loi avenir professionnel a réformé le financement de la formation professionnelle. La collecte de la contribution formation devait être transférée aux URSSAF à compter du 1er janvier 2021 au plus tard. Le projet de loi de financement de la Sé…
Contribution formation professionnelle : un report de la date du transfert de la collecte aux URSSAF
La loi avenir professionnel a réformé le financement de la formation professionnelle. La collecte de la contribution formation devait être transférée aux URSSAF à compter du 1er janvier 2021 au plus tard. Le projet de loi de financement de la Sé…
Assurance chômage : modifications apportées au système du bonus-malus
Des modifications ont été apportées au système de bonus-malus qui doit s’appliquer en 2021. Ainsi, le bonus-malus concernera les employeurs de 11 salariés et plus des secteurs d’activité dans lesquels le taux de séparation moyen et non plus …
Assurance chômage : modifications apportées au système du bonus-malus
Des modifications ont été apportées au système de bonus-malus qui doit s’appliquer en 2021. Ainsi, le bonus-malus concernera les employeurs de 11 salariés et plus des secteurs d’activité dans lesquels le taux de séparation moyen et non plus …
Faute inexcusable : quels préjudices peuvent faire l’objet d’une réparation supplémentaire ?
En principe, le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une indemnisation forfaitaire par la Sécurité sociale couvrant la prise en charge des soins, le versement d’indemnités journalières et …
Faute inexcusable : quels préjudices peuvent faire l’objet d’une réparation supplémentaire ?
En principe, le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une indemnisation forfaitaire par la Sécurité sociale couvrant la prise en charge des soins, le versement d’indemnités journalières et …
Mobilité internationale des alternants : contenu de la convention et couverture AT/MP
La loi avenir professionnel avait complété les règles relatives à la mobilité européenne et internationale des apprentis. Cette mobilité a également été étendue aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. Un décret vient de …
Mobilité internationale des alternants : contenu de la convention et couverture AT/MP
La loi avenir professionnel avait complété les règles relatives à la mobilité européenne et internationale des apprentis. Cette mobilité a également été étendue aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. Un décret vient de …
Forfait jours : les dispositions de la convention collective conclues avant la loi travail nécessitent l’accord du salarié !
Depuis plusieurs années, les juges, puis la loi, se sont montrés de plus en plus exigeants sur le sujet de la protection de la santé des salariés en forfait jours. Conséquence : plusieurs dispositions conventionnelles se sont vues invalidées, don…