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droit-du-travail

Conventions collectives : quelles sont les primes à maintenir en cas de transfert d’entreprise ?

Posted on 21/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En cas de cession ou de reprise d’entreprise, les contrats de travail sont automatiquement transférés au nouvel employeur. Mais après le transfert, quels éléments de rémunération le salarié peut-il prétendre garder ? La réponse se trouve so…

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : quelles sont les primes à maintenir en cas de transfert d’entreprise ?

Posted on 21/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En cas de cession ou de reprise d’entreprise, les contrats de travail sont automatiquement transférés au nouvel employeur. Mais après le transfert, quels éléments de rémunération le salarié peut-il prétendre garder ? La réponse se trouve so…

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Avertissement après l’entretien préalable : respectez les étapes de la procédure disciplinaire

Posted on 21/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’avertissement étant une sanction mineure, il n’est pas nécessaire, sauf exception, d’organiser un entretien préalable. Toutefois, si vous choisissez de convoquer le salarié à un entretien, vous devez respecter la procédure disciplinaire, …

Posted in droit-du-travail, pme

Avertissement après l’entretien préalable : respectez les étapes de la procédure disciplinaire

Posted on 21/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’avertissement étant une sanction mineure, il n’est pas nécessaire, sauf exception, d’organiser un entretien préalable. Toutefois, si vous choisissez de convoquer le salarié à un entretien, vous devez respecter la procédure disciplinaire, …

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Rupture conventionnelle : déjouez les pièges !

Posted on 21/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Alternative au licenciement et à la démission, la rupture conventionnelle nécessite l’accord commun du salarié et de l’employeur. Ce double accord ne vous garantit pas pour autant une totale sérénité. En effet de nombreux pièges doivent êt…

Posted in droit-du-travail, pme

Rupture conventionnelle : déjouez les pièges !

Posted on 21/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Alternative au licenciement et à la démission, la rupture conventionnelle nécessite l’accord commun du salarié et de l’employeur. Ce double accord ne vous garantit pas pour autant une totale sérénité. En effet de nombreux pièges doivent êt…

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Maladies professionnelles : les conditions de prise en charge

Posted on 18/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le salarié bénéficie d’une présomption d’imputabilité quant au caractère professionnel de sa maladie si celle-ci remplit l’intégralité des critères figurant aux tableaux des maladies professionnelles. Qu’en est-il lorsque une ou plusie…

Posted in btp, droit-du-travail

Maladies professionnelles : les conditions de prise en charge

Posted on 18/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le salarié bénéficie d’une présomption d’imputabilité quant au caractère professionnel de sa maladie si celle-ci remplit l’intégralité des critères figurant aux tableaux des maladies professionnelles. Qu’en est-il lorsque une ou plusie…

Posted in btp, droit-du-travail

Salarié qui part en vacances pendant un arrêt maladie : une cause de licenciement ?

Posted on 18/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Alors qu’un salarié est en arrêt maladie, vous découvrez qu’il est en voyage à l’étranger. Votre premier réflexe est de vouloir le sanctionner. Mais en avez-vous vraiment le droit ?

Posted in droit-du-travail, pme

Salarié qui part en vacances pendant un arrêt maladie : une cause de licenciement ?

Posted on 18/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Alors qu’un salarié est en arrêt maladie, vous découvrez qu’il est en voyage à l’étranger. Votre premier réflexe est de vouloir le sanctionner. Mais en avez-vous vraiment le droit ?

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