La loi pour un Etat au service d’une société de confiance a instauré le principe du droit à l’erreur. Il s’adresse aux particuliers mais aussi aux entreprises dans leurs relations avec les administrations qui méconnaissent, pour la première…
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Droit à l’erreur sur les déclarations et le paiement des cotisations sociales
La loi pour un Etat au service d’une société de confiance a instauré le principe du droit à l’erreur. Il s’adresse aux particuliers mais aussi aux entreprises dans leurs relations avec les administrations qui méconnaissent, pour la première…
Absence de document unique d’évaluation des risques : elle peut justifier des dommages et intérêts aux salariés
Le document unique d’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise est obligatoire dès lors que l’entreprise emploie au moins un salarié. Il permet notamment d’identifier les risques professionnels dans l’entreprise et d’y associer les m…
Absence de document unique d’évaluation des risques : elle peut justifier des dommages et intérêts aux salariés
Le document unique d’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise est obligatoire dès lors que l’entreprise emploie au moins un salarié. Il permet notamment d’identifier les risques professionnels dans l’entreprise et d’y associer les m…
Risque de chute de hauteur : attention à la prévention
Depuis le début de l’année, l’inspection du travail a mené de nombreux contrôles sur le sujet de la prévention des chutes de hauteur. Ce risque, particulièrement important dans le BTP, doit en effet être traité avec sérieux.
Risque de chute de hauteur : attention à la prévention
Depuis le début de l’année, l’inspection du travail a mené de nombreux contrôles sur le sujet de la prévention des chutes de hauteur. Ce risque, particulièrement important dans le BTP, doit en effet être traité avec sérieux.
Système de décompte du temps de travail erroné : quel risque pour l’entreprise ? Comment se caractérise l’élément intentionnel ?
Vos salariés vous ont emmené devant le juge prud’homal et vous accusent de travail dissimulé car votre système de décompte du temps de travail est erroné. S’ils arrivent à prouver l’élément intentionnel, que risquez-vous ?
Système de décompte du temps de travail erroné : quel risque pour l’entreprise ? Comment se caractérise l’élément intentionnel ?
Vos salariés vous ont emmené devant le juge prud’homal et vous accusent de travail dissimulé car votre système de décompte du temps de travail est erroné. S’ils arrivent à prouver l’élément intentionnel, que risquez-vous ?
Conventions collectives : assurez un contrôle efficace de la charge de travail de vos salariés en forfait jours !
Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, il vous faut assurer un contrôle effectif de la charge de travail et de l’amplitude du temps de travail du salarié. Faute de quoi, la va…
Conventions collectives : assurez un contrôle efficace de la charge de travail de vos salariés en forfait jours !
Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, il vous faut assurer un contrôle effectif de la charge de travail et de l’amplitude du temps de travail du salarié. Faute de quoi, la va…