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droit-du-travail

Classification : seules comptent les fonctions réelles du salarié !

Posted on 18/09/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous embauchez un salarié et devez mentionner sa classification dans le contrat de travail. Mais comment la déterminer ? Il s’agit d’une étape à ne pas négliger car c’est la classification qui déterminera le salaire minimum conventionnel ap…

Posted in btp, droit-du-travail

Indemnité de licenciement : conséquence de la faute grave en cours du préavis

Posted on 17/09/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un salarié a reçu sa notification de licenciement. Il exécute son préavis. Mais il vient de commettre une faute grave. Dans ce cas, comment est évaluée l’indemnité de licenciement ?

Posted in droit-du-travail, pme

Entretien de recadrage : enjeu et conseils

Posted on 17/09/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque vous constatez un dysfonctionnement chez l’un de vos collaborateurs, il est important de le lui dire au plus vite. Si ensuite le collaborateur ne change pas d’attitude, alors un entretien de recadrage s’impose. Quelques erreurs sont à é…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Rédiger un contrat de travail dans le Bâtiment : tout ce qu’il faut savoir sur les mentions à insérer

Posted on 17/09/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La rédaction d’un contrat de travail doit se faire avec beaucoup de soin. Dans le Bâtiment, les mentions à prévoir dépendent de la qualification du salarié ainsi que de la convention collective.

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Rédiger un contrat de travail dans le Bâtiment : tout ce qu’il faut savoir sur les mentions à insérer

Posted on 17/09/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La rédaction d’un contrat de travail doit se faire avec beaucoup de soin. Dans le Bâtiment, les mentions à prévoir dépendent de la qualification du salarié ainsi que de la convention collective.

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Le licenciement disciplinaire fondé sur les courriels des salariés est-il autorisé ?

Posted on 16/09/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il peut arriver qu’un de vos salariés s’absente pour diverses raisons. Pouvez-vous, dans d’un tel cas, consulter son poste informatique professionnel ne serait-ce que pour une raison de continuité de service ? Si vous découvrez, dans ces circons…

Posted in droit-du-travail, pme

Le licenciement disciplinaire fondé sur les courriels des salariés est-il autorisé ?

Posted on 16/09/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il peut arriver qu’un de vos salariés s’absente pour diverses raisons. Pouvez-vous, dans d’un tel cas, consulter son poste informatique professionnel ne serait-ce que pour une raison de continuité de service ? Si vous découvrez, dans ces circons…

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : le nouveau dispositif « Pro-A » au cœur des négociations de branches

Posted on 16/09/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 1er janvier 2019, la reconversion ou promotion par alternance (dite « Pro-A ») a remplacé la période de professionnalisation. Certaines branches se sont déjà saisies du sujet, donnant lieu à la signature d’avenants venant encadrer ce d…

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : le nouveau dispositif « Pro-A » au cœur des négociations de branches

Posted on 16/09/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 1er janvier 2019, la reconversion ou promotion par alternance (dite « Pro-A ») a remplacé la période de professionnalisation. Certaines branches se sont déjà saisies du sujet, donnant lieu à la signature d’avenants venant encadrer ce d…

Posted in droit-du-travail, pme

Rappel de salaire suite à une décision de justice : le montant fixé est-il un montant brut ou net ?

Posted on 16/09/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsqu’un employeur est condamné par les prud’hommes à payer des sommes au salarié au titre de rappel de salaire, doit-il déduire les cotisations sociales de ces montants avant de les verser au salarié ? Bref, ces sommes sont-elles des montant…

Posted in droit-du-travail, pme

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