La déduction forfaitaire spécifique est un mécanisme source de nombreuses difficultés pratiques dans le BTP. Se pose notamment la question du champ des potentiels bénéficiaires. Eclaircissements de la situation des salariés en contrat d’appren…
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L’actualité des Éditions Tissot évolue pour mieux vous servir
Entre multiplication des sources gratuites et contenus payants, trouver la bonne information réglementaire en ligne s’avère complexe. Afin de pouvoir continuer à répondre à vos recherches de manière fiable et complète, les Éditions Tissot doi…
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Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er septembre 2019
Plusieurs nouveautés sociales prennent effet au 1er septembre 2019 notamment l’obligation de publication de l’index égalité professionnelle pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Ordre des licenciements économiques : pouvez-vous substituer le critère relatif aux qualités professionnelles ?
Votre entreprise compte au moins 50 salariés et vous êtes contraint de licencier au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours. Vous devez élaborer un PSE et mettre en place l’ordre des licenciements. Comment prendre en compte le critè…
Ordre des licenciements économiques : pouvez-vous substituer le critère relatif aux qualités professionnelles ?
Votre entreprise compte au moins 50 salariés et vous êtes contraint de licencier au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours. Vous devez élaborer un PSE et mettre en place l’ordre des licenciements. Comment prendre en compte le critè…
Conventions collectives : à quelle date appliquer un accord étendu ?
L’application d’une convention collective à tous les employeurs de la branche concernée suppose que le texte soit « étendu » par arrêté. L’arrêté d’extension n’a pas d’effet rétroactif. C’est ce que les juges ont rappelé récem…
Conventions collectives : à quelle date appliquer un accord étendu ?
L’application d’une convention collective à tous les employeurs de la branche concernée suppose que le texte soit « étendu » par arrêté. L’arrêté d’extension n’a pas d’effet rétroactif. C’est ce que les juges ont rappelé récem…
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er septembre 2019
Plusieurs nouveautés sociales prennent effet au 1er septembre 2019 notamment l’obligation de publication de l’index égalité professionnelle pour les entreprises de plus de 250 salariés.
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