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droit-du-travail

Licenciement disciplinaire : l’avertissement n’est pas une étape préalable à la procédure de licenciement

Posted on 31/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La question s’est posée de savoir si l’employeur devait attirer l’attention du salarié sur les conséquences disciplinaires que pouvaient avoir son comportement s’il ne changeait rien à celui-ci avant d’engager une procédure disciplinaire…

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Assurance chômage : précision sur le système du bonus-malus de 2021

Posted on 30/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, il est mis en place un système de bonus-malus afin de limiter le recours aux contrats courts. Les entreprises des secteurs d’activités concernés pourront voir le taux de leur contribution pat…

Posted in droit-du-travail, pme

Assurance chômage : précision sur le système du bonus-malus de 2021

Posted on 30/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, il est mis en place un système de bonus-malus afin de limiter le recours aux contrats courts. Les entreprises des secteurs d’activités concernés pourront voir le taux de leur contribution pat…

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Le calcul de l’indemnité de congés payés

Posted on 30/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l’indemnité correspondant à ces jours d’absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l’indemnité de congés payés ? La comparaison des résul…

Posted in droit-du-travail, pme

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Posted on 30/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l’indemnité correspondant à ces jours d’absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l’indemnité de congés payés ? La comparaison des résul…

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Discipline : quand un salarié consulte les courriels personnels de la messagerie professionnelle d’un collègue…

Posted on 30/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les courriels reçus sur la messagerie professionnelle peuvent être consultés par l’employeur, s’ils ne sont pas identifiés comme étant « personnel ». Les messages personnels sont protégés par le secret de la correspondance. Si un salarié …

Posted in droit-du-travail, pme

Discipline : quand un salarié consulte les courriels personnels de la messagerie professionnelle d’un collègue…

Posted on 30/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les courriels reçus sur la messagerie professionnelle peuvent être consultés par l’employeur, s’ils ne sont pas identifiés comme étant « personnel ». Les messages personnels sont protégés par le secret de la correspondance. Si un salarié …

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Contrats de chantier BTP : comment les déclarer en DSN ?

Posted on 30/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le contrat de chantier, malgré une gestion complexe, demeure encore utilisé par les entreprises du BTP. Embauche puis terme doivent, comme tout contrat, donner lieu à information des organismes sociaux et fiscaux par le biais de la DSN. Précisions …

Posted in btp, droit-du-travail

Contrats de chantier BTP : comment les déclarer en DSN ?

Posted on 30/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le contrat de chantier, malgré une gestion complexe, demeure encore utilisé par les entreprises du BTP. Embauche puis terme doivent, comme tout contrat, donner lieu à information des organismes sociaux et fiscaux par le biais de la DSN. Précisions …

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Les VRP dépendent-ils forcément de la convention collective des VRP ?

Posted on 29/07/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les VRP sont des salariés à part entière, qui relèvent donc de la réglementation du travail. Mais attention ! S’ils bénéficient d’une convention collective qui leur est propre, la convention collective de branche trouve parfois à s’appliquer.

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