En vue de l’entrée en vigueur prochaine d’une nouvelle directive européenne sur les règles applicables en matière de détachement de travailleurs étrangers, les pouvoirs publics manifestent une nouvelle fois leur volonté de renforcer les cont…
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Aides financières pour la prévention : du nouveau pour les entreprises de moins de 200 salariés
Depuis le début de l’année 2019, seules les entreprises de moins de 50 salariés pouvaient bénéficier d’une aide financière à l’acquisition d’équipements en faveur de la prévention (stop amiante, bâtir +, etc.). Depuis le 2 mai 2019, l…
Le temps de déplacement professionnel domicile-travail n’est pas du temps de travail effectif
Le temps de déplacement pour se rendre aux lieux d’exécution du contrat de travail depuis le domicile du salarié n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, il n’est pas pris en compte notamment pour le décompte des heure…
Le temps de déplacement professionnel domicile-travail n’est pas du temps de travail effectif
Le temps de déplacement pour se rendre aux lieux d’exécution du contrat de travail depuis le domicile du salarié n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, il n’est pas pris en compte notamment pour le décompte des heure…
Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ?
Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ?
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : un allongement possible dès le 1er juillet 2019
Comme l’avait prévu la loi de financement de la Sécurité sociale 2019, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est allongé en cas d’hospitalisation du nouveau-né. Mais dans quelles limites et à quelles conditions ?
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : un allongement possible dès le 1er juillet 2019
Comme l’avait prévu la loi de financement de la Sécurité sociale 2019, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est allongé en cas d’hospitalisation du nouveau-né. Mais dans quelles limites et à quelles conditions ?
Vidéosurveillance : respecter les règles relatives à la protection des données
Avant de mettre en place un système de vidéosurveillance, vous devez notamment informer les salariés concernés et respecter les règles relatives à la protection des données personnelles. Ne pas tenir compte des mises en demeure de la CNIL et les…
Vidéosurveillance : respecter les règles relatives à la protection des données
Avant de mettre en place un système de vidéosurveillance, vous devez notamment informer les salariés concernés et respecter les règles relatives à la protection des données personnelles. Ne pas tenir compte des mises en demeure de la CNIL et les…