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Récupération d’heures perdues : l’absence injustifiée d’un salarié peut justifier un licenciement

Posted on 16/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Au cours de sa vie, l’entreprise est parfois confrontée à des évènements interrompant l’activité et privant les salariés de la possibilité de travailler. C’est notamment le cas lors du chômage d’un pont. Ces heures perdues peuvent dans …

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Récupération d’heures perdues : l’absence injustifiée d’un salarié peut justifier un licenciement

Posted on 16/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Au cours de sa vie, l’entreprise est parfois confrontée à des évènements interrompant l’activité et privant les salariés de la possibilité de travailler. C’est notamment le cas lors du chômage d’un pont. Ces heures perdues peuvent dans …

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Réduction sur les heures supplémentaires dans le BTP : enfin les premiers éclaircissements !

Posted on 16/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle réduction de cotisations salariales s’applique sur les heures supplémentaires et assimilées. Toutefois, la mise en place de cette réduction soulève beaucoup d’interrogations compte tenu du manque de pr?…

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Réduction sur les heures supplémentaires dans le BTP : enfin les premiers éclaircissements !

Posted on 16/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle réduction de cotisations salariales s’applique sur les heures supplémentaires et assimilées. Toutefois, la mise en place de cette réduction soulève beaucoup d’interrogations compte tenu du manque de pr?…

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Nouvelles modalités du repérage amiante avant travaux : le calendrier de mise en œuvre est publié !

Posted on 16/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les modalités du repérage amiante avant travaux ont été modifiées par un décret du 9 mai 2017. Toutefois, l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions était subordonnée à la publication de plusieurs arrêtés, lesquels devaient interve…

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Nouvelles modalités du repérage amiante avant travaux : le calendrier de mise en œuvre est publié !

Posted on 16/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les modalités du repérage amiante avant travaux ont été modifiées par un décret du 9 mai 2017. Toutefois, l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions était subordonnée à la publication de plusieurs arrêtés, lesquels devaient interve…

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Solde de tout compte : quelles mentions obligatoires ?

Posted on 15/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A l’occasion de toute rupture de contrat de travail, CDI comme CDD, vous êtes tenu d’établir un solde de tout compte. Quelles sont les mentions à inscrire impérativement ?

Posted in droit-du-travail, pme

Solde de tout compte : quelles mentions obligatoires ?

Posted on 15/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A l’occasion de toute rupture de contrat de travail, CDI comme CDD, vous êtes tenu d’établir un solde de tout compte. Quelles sont les mentions à inscrire impérativement ?

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La rédaction des arrêts de la Cour de cassation évolue

Posted on 15/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La Cour de cassation avait engagé en 2014 une réflexion sur les évolutions possibles de la motivation de ses décisions. Ainsi, la rédaction de ses arrêts va évoluer afin de rendre ses décisions compréhensives au plus grand nombre.

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La rédaction des arrêts de la Cour de cassation évolue

Posted on 15/04/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La Cour de cassation avait engagé en 2014 une réflexion sur les évolutions possibles de la motivation de ses décisions. Ainsi, la rédaction de ses arrêts va évoluer afin de rendre ses décisions compréhensives au plus grand nombre.

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