La réduction générale des cotisations ou réduction Fillon évolue en 2019, comme chaque année pourrait-on dire. Avec une évolution en deux phases, la première dès le mois de janvier puis une seconde phase à compter d’octobre. Mais certaines …
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Forfait jours : le dépassement du volume de jours entraîne-t-il le paiement d’heures supplémentaires ?
Certains salariés sont soumis à un forfait annuel en jours et ils ont travaillé un nombre de jours supérieur à celui prévu par leur convention. Quelles sont les conséquences d’un tel dépassement ?
Forfait jours : le dépassement du volume de jours entraîne-t-il le paiement d’heures supplémentaires ?
Certains salariés sont soumis à un forfait annuel en jours et ils ont travaillé un nombre de jours supérieur à celui prévu par leur convention. Quelles sont les conséquences d’un tel dépassement ?
La mention du code NAF/APE sur les bulletins de paie ne suffit pas à identifier la convention collective applicable
Il n’est pas toujours évident de déterminer l’applicabilité d’une convention collective. Si le code NAF/APE a une valeur indicative, c’est l’activité principale réellement exercée par l’entreprise qui demeure le critère déterminant.
La mention du code NAF/APE sur les bulletins de paie ne suffit pas à identifier la convention collective applicable
Il n’est pas toujours évident de déterminer l’applicabilité d’une convention collective. Si le code NAF/APE a une valeur indicative, c’est l’activité principale réellement exercée par l’entreprise qui demeure le critère déterminant.
Prime exceptionnelle exonérée : derniers jours pour vous décider tout seul !
Si vous souhaitez verser à vos salariés la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, vous devez agir d’ici le 31 janvier prochain. Passé ce délai, verser une prime exonérée sera encore possible quelque temps mais il vous faudra conclure un acc…
Prime exceptionnelle exonérée : derniers jours pour vous décider tout seul !
Si vous souhaitez verser à vos salariés la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, vous devez agir d’ici le 31 janvier prochain. Passé ce délai, verser une prime exonérée sera encore possible quelque temps mais il vous faudra conclure un acc…
Prélèvement à la source : les grilles du taux par défaut valorisées par la loi de finances 2019
Lorsque l’administration fiscale ne vous communique pas de taux pour les salariés dans le cadre du prélèvement à la source, il faut appliquer un taux neutre. Ce taux qu’il vous revient de déterminer, est fixé à l’aide des grilles de taux par…
Prélèvement à la source : les grilles du taux par défaut valorisées par la loi de finances 2019
Lorsque l’administration fiscale ne vous communique pas de taux pour les salariés dans le cadre du prélèvement à la source, il faut appliquer un taux neutre. Ce taux qu’il vous revient de déterminer, est fixé à l’aide des grilles de taux par…
Heures supplémentaires : on sait désormais comment calculer la réduction de cotisations sociales
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu et bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. Seulement on ignorait comment calculer cette réduction ce qui pouvait être bloquant pour …