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droit-du-travail

CPF de transition professionnelle

Posted on 21/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le CPF de transition professionnelle remplace le congé individuel de formation (CIF) à compter du 1er janvier 2019. Il permet au titulaire du compte personnel de formation (CPF) de changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de tr…

Posted in droit-du-travail, pme

Le plan de formation devient le plan de développement des compétences

Posted on 21/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A compter du 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Vous veillez toujours au maintien de vos salariés à occuper leur emploi mais la construction du nouveau plan est simplifiée. A noter que les ent…

Posted in droit-du-travail, pme

Affichages obligatoires : de nouvelles informations à diffuser aux salariés !

Posted on 18/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

De nouvelles informations relatives au harcèlement doivent obligatoirement être diffusées aux salariés. Elles font notamment suite à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de l’obligation de désigner un référent harcèlement sexuel.

Posted in droit-du-travail, pme

Affichages obligatoires : de nouvelles informations à diffuser aux salariés !

Posted on 18/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

De nouvelles informations relatives au harcèlement doivent obligatoirement être diffusées aux salariés. Elles font notamment suite à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de l’obligation de désigner un référent harcèlement sexuel.

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Licenciement d’un salarié inapte pour impossibilité de reclassement et faute grave : quelles précautions prendre ?

Posted on 18/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre salarié est déclaré inapte par le médecin du travail. Vous envisagez de le licencier pour inaptitude et apprenez que ce dernier dénigre l’entreprise depuis plusieurs mois, et se livre régulièrement à des actes de concurrence déloyale…

Posted in btp, droit-du-travail

Licenciement d’un salarié inapte pour impossibilité de reclassement et faute grave : quelles précautions prendre ?

Posted on 18/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre salarié est déclaré inapte par le médecin du travail. Vous envisagez de le licencier pour inaptitude et apprenez que ce dernier dénigre l’entreprise depuis plusieurs mois, et se livre régulièrement à des actes de concurrence déloyale…

Posted in btp, droit-du-travail

Rescrit règlement intérieur : comment ça marche ?

Posted on 17/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi sur le droit à l’erreur a créé un nouveau type de rescrit qui vous permet d’interroger l’inspection du travail sur la conformité de votre règlement intérieur au Code du travail. Un décret vient de préciser les modalités d’utilis…

Posted in droit-du-travail, pme

Rescrit règlement intérieur : comment ça marche ?

Posted on 17/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi sur le droit à l’erreur a créé un nouveau type de rescrit qui vous permet d’interroger l’inspection du travail sur la conformité de votre règlement intérieur au Code du travail. Un décret vient de préciser les modalités d’utilis…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de refuser de rembourser les titres de transport en l’absence de justificatif ?

Posted on 17/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de refuser de rembourser les titres de transport en l’absence de justificatif ?

Posted on 17/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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