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droit-du-travail

Réduction générale des cotisations : les changements prévus pour l’année 2019

Posted on 08/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La réduction générale des cotisations patronales communément appelée réduction Fillon s’étend, à compter du 1er janvier 2019, aux cotisations patronales de retraite complémentaire. La contribution patronale au titre de l’assurance chômage…

Posted in droit-du-travail, pme

Réduction générale des cotisations : les changements prévus pour l’année 2019

Posted on 08/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La réduction générale des cotisations patronales communément appelée réduction Fillon s’étend, à compter du 1er janvier 2019, aux cotisations patronales de retraite complémentaire. La contribution patronale au titre de l’assurance chômage…

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Frais professionnels des salariés du BTP : les plafonds d’exonération pour 2019

Posted on 08/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Chaque année, les limites d’exonération des indemnités pour les salariés en petit déplacement et des indemnités de grands déplacements applicables dans le secteur du BTP sont fixées par l’URSSAF. Pour l’année 2019, ce barème est désorm…

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Rémunération des apprentis du BTP au 1er janvier 2019

Posted on 08/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La rémunération minimale des jeunes en apprentissage correspond à un certain pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage. Dans le BTP, le pourcentage du SMIC est plus favorable que les minima légaux. En va-t…

Posted in btp, droit-du-travail

Rémunération des apprentis du BTP au 1er janvier 2019

Posted on 08/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La rémunération minimale des jeunes en apprentissage correspond à un certain pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage. Dans le BTP, le pourcentage du SMIC est plus favorable que les minima légaux. En va-t…

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Conventions collectives : comment chiffrer le rappel de salaire dû suite à une discrimination syndicale ?

Posted on 07/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque les juges estiment qu’un salarié a été victime de discrimination syndicale, ils condamnent l’employeur à des dommages et intérêts, notamment pour réparer le préjudice salarial subi. Toute la difficulté étant de savoir quel panel de co…

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : comment chiffrer le rappel de salaire dû suite à une discrimination syndicale ?

Posted on 07/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque les juges estiment qu’un salarié a été victime de discrimination syndicale, ils condamnent l’employeur à des dommages et intérêts, notamment pour réparer le préjudice salarial subi. Toute la difficulté étant de savoir quel panel de co…

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Loi de finances 2019 : les mesures sociales

Posted on 07/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi de finances 2019 a été publiée le 30 décembre dernier. Elle contient quelques mesures sociales intéressantes comme la création d’une indemnité forfaitaire covoiturage.

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Loi de finances 2019 : les mesures sociales

Posted on 07/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi de finances 2019 a été publiée le 30 décembre dernier. Elle contient quelques mesures sociales intéressantes comme la création d’une indemnité forfaitaire covoiturage.

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Rupture du contrat d’apprentissage en 2019 : les nouvelles règles

Posted on 07/01/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les règles de rupture du contrat d’apprentissage, après les 45 premiers jours en entreprise, changent pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019. Un décret vient de préciser les délais à respecter par l’apprenti…

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