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droit-du-travail

Ai-je le droit de racheter des jours de repos aux salariés en forfait jours ?

Posted on 27/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Accords pénibilité : de nouveaux critères applicables au 1er janvier 2019

Posted on 25/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis 2010, l’employeur est tenu, dans le cadre de son évaluation des risques, de prendre en considération les sources de pénibilité au travail. A l’origine, 10 facteurs de pénibilité sont définis par le législateur. A compter du 1er octob…

Posted in btp, droit-du-travail

Accords pénibilité : de nouveaux critères applicables au 1er janvier 2019

Posted on 25/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis 2010, l’employeur est tenu, dans le cadre de son évaluation des risques, de prendre en considération les sources de pénibilité au travail. A l’origine, 10 facteurs de pénibilité sont définis par le législateur. A compter du 1er octob…

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Montant du SMIC 2019 : l’impact dans le BTP

Posted on 25/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le SMIC 2019 est la rémunération horaire minimum à assurer à vos salariés à partir du 1er janvier. Après bien des péripéties, le nouveau montant du SMIC 2019 est enfin connu. La hausse du SMIC est de 1,5 % à compter du 1er janvier 2019.

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Montant du SMIC 2019 : l’impact dans le BTP

Posted on 25/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le SMIC 2019 est la rémunération horaire minimum à assurer à vos salariés à partir du 1er janvier. Après bien des péripéties, le nouveau montant du SMIC 2019 est enfin connu. La hausse du SMIC est de 1,5 % à compter du 1er janvier 2019.

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Abondement du compte personnel de formation : l’année 2019 est une période transitoire

Posted on 24/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi avenir professionnel prévoit que la Caisse des dépôts et consignations gère les ressources dans le cadre du financement des droits acquis au titre du CPF. Concernant les différents abondements du compte personnel de formation, un décret pr…

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Abondement du compte personnel de formation : l’année 2019 est une période transitoire

Posted on 24/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi avenir professionnel prévoit que la Caisse des dépôts et consignations gère les ressources dans le cadre du financement des droits acquis au titre du CPF. Concernant les différents abondements du compte personnel de formation, un décret pr…

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Compte personnel de formation : conversion des heures acquises en euros

Posted on 24/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A compter du 1er janvier 2019, le compte personnel de formation est monétisé. Les droits déjà acquis avant cette date seront donc convertis en euros. Un décret vient de préciser les modalités de conversion.

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Compte personnel de formation : conversion des heures acquises en euros

Posted on 24/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A compter du 1er janvier 2019, le compte personnel de formation est monétisé. Les droits déjà acquis avant cette date seront donc convertis en euros. Un décret vient de préciser les modalités de conversion.

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Saisie et cession sur salaire 2019

Posted on 20/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le barème de saisie et cession des rémunérations est normalement revalorisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le barème 2019 des saisies et cessions sur salaire vient d’être publié. Les tran…

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