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droit-du-travail

Travail des mineurs : les durées maximales du travail vont pouvoir être aménagées dans le BTP

Posted on 18/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi avenir professionnel avait prévu de faciliter les dérogations à la durée maximale du travail des jeunes travailleurs mais seulement dans certains secteurs. Le BTP est concerné dès 2019.

Posted in btp, droit-du-travail

Loi de financement de la Sécurité sociale 2019

Posted on 17/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 a été définitivement voté le 3 décembre 2018. Parmi les mesures sociales importantes, on peut citer la baisse pérenne des cotisations sociales, l’exonération du forfait social pour …

Posted in droit-du-travail, pme

Loi de financement de la Sécurité sociale 2019

Posted on 17/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 a été définitivement voté le 3 décembre 2018. Parmi les mesures sociales importantes, on peut citer la baisse pérenne des cotisations sociales, l’exonération du forfait social pour …

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Puis-je utiliser la vidéosurveillance pour sanctionner un salarié qui m’a volé ?

Posted on 17/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre entreprise est équipée de caméras. Un salarié commet un manquement révélé par les images de télésurveillance. Les preuves obtenues par un tel dispositif permettent-elles à l’employeur de sanctionner le salarié fautif ?

Posted in droit-du-travail, pme

Puis-je utiliser la vidéosurveillance pour sanctionner un salarié qui m’a volé ?

Posted on 17/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre entreprise est équipée de caméras. Un salarié commet un manquement révélé par les images de télésurveillance. Les preuves obtenues par un tel dispositif permettent-elles à l’employeur de sanctionner le salarié fautif ?

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : le 13e mois est pris en compte dans la comparaison avec le minimum conventionnel le mois où il a été versé

Posted on 17/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans certains cas, le 13e mois fait partie des éléments à retenir dans la comparaison avec le salaire minimum conventionnel. Mais faut-il retenir son montant sur l’année ou uniquement le mois où il a été versé ?

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : le 13e mois est pris en compte dans la comparaison avec le minimum conventionnel le mois où il a été versé

Posted on 17/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans certains cas, le 13e mois fait partie des éléments à retenir dans la comparaison avec le salaire minimum conventionnel. Mais faut-il retenir son montant sur l’année ou uniquement le mois où il a été versé ?

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Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : 6 mois après où en est-on ?

Posted on 14/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 1er juillet 2018, deux nouvelles conventions collectives sont entrées en vigueur pour les ouvriers du Bâtiment. Mais qui doit vraiment les appliquer à l’heure actuelle et qu’ont-elles changé ?

Posted in btp, droit-du-travail

Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : 6 mois après où en est-on ?

Posted on 14/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 1er juillet 2018, deux nouvelles conventions collectives sont entrées en vigueur pour les ouvriers du Bâtiment. Mais qui doit vraiment les appliquer à l’heure actuelle et qu’ont-elles changé ?

Posted in btp, droit-du-travail

Heures supplémentaires 2019 : exonérées de cotisations… et défiscalisées dès janvier

Posted on 13/12/201827/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoyait d’exonérer les heures supplémentaires de certaines cotisations sociales salariales à compter du 1er septembre 2019. Mais la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales …

Posted in droit-du-travail, pme

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