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droit-du-travail

Chronotachygraphe : travail dissimulé en cas de modification des enregistrements !

Posted on 27/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de pouvoir plus facilement contrôler le temps de travail de leurs salariés, certaines entreprises équipent leurs véhicules d’un chronotachygraphes. Ce système permet d’enregistrer le temps de conduite des chauffeurs. Mais que se passe-t-i…

Posted in btp, droit-du-travail

Chronotachygraphe : travail dissimulé en cas de modification des enregistrements !

Posted on 27/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de pouvoir plus facilement contrôler le temps de travail de leurs salariés, certaines entreprises équipent leurs véhicules d’un chronotachygraphe. Ce système permet d’enregistrer le temps de conduite des chauffeurs. Mais que se passe-t-il…

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Un licenciement peut-il suivre un rappel à l’ordre ?

Posted on 26/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre salarié a commis un manquement à ses obligations contractuelles. Vous lui avez envoyé un rappel à l’ordre mais après avoir bien évalué la situation, vous souhaitez sanctionner ces faits fautifs par un licenciement.

Posted in droit-du-travail, pme

Un licenciement peut-il suivre un rappel à l’ordre ?

Posted on 26/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre salarié a commis un manquement à ses obligations contractuelles. Vous lui avez envoyé un rappel à l’ordre mais après avoir bien évalué la situation, vous souhaitez sanctionner ces faits fautifs par un licenciement.

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Conventions collectives : distinguez le 13e mois du salaire payable sur 13 mois !

Posted on 26/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En fin d’année, la prime de 13e mois est un incontournable de la paie de nombreux salariés. Elle peut être prévue par le contrat de travail ou par la convention collective. Lorsqu’elle figure dans ces deux documents, la vigilance est de mise…

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : distinguez le 13e mois du salaire payable sur 13 mois !

Posted on 26/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En fin d’année, la prime de 13e mois est un incontournable de la paie de nombreux salariés. Elle peut être prévue par le contrat de travail ou par la convention collective. Lorsqu’elle figure dans ces deux documents, la vigilance est de mise…

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Absence d’un salarié : peut-on réduire ses primes ?

Posted on 26/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous pouvez, dans certains cas, tenir compte de l’absence d’un salarié lors du calcul d’une prime. Mais attention, pour éviter la discrimination, toutes les absences non assimilées par la loi à du temps de travail effectif doivent avoir les m…

Posted in droit-du-travail, pme

Absence d’un salarié : peut-on réduire ses primes ?

Posted on 26/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous pouvez, dans certains cas, tenir compte de l’absence d’un salarié lors du calcul d’une prime. Mais attention, pour éviter la discrimination, toutes les absences non assimilées par la loi à du temps de travail effectif doivent avoir les m…

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NOUVEAUTE : organiser les relations avec votre CSE et respecter vos obligations

Posted on 26/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Au plus tard le 1er janvier 2020, le comité social et économique se substitue aux anciennes instances de représentation du personnel (DP, CE, CHSCT, DUP). La préparation des élections, la nouvelle organisation des heures de délégation, la place …

Posted in droit-du-travail, pme

NOUVEAUTE : organiser les relations avec votre CSE et respecter vos obligations

Posted on 26/11/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Au plus tard le 1er janvier 2020, le comité social et économique se substitue aux anciennes instances de représentation du personnel (DP, CE, CHSCT, DUP). La préparation des élections, la nouvelle organisation des heures de délégation, la place …

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