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droit-du-travail

BDES : nos réponses à vos questions

Posted on 22/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Mardi 9 octobre dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire sur les nouvelles pratiques et les nouveaux risques de la BDES. Vous étiez nombreux au rendez-vous et beaucoup de questions ont été soulevées. Nous y répondons dans cet article.

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NOUVEAUTE : La négociation collective en entreprise

Posted on 22/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi travail et les ordonnances Macron apportent des modifications importantes en matière de négociation collective. Parmi les changements importants, on peut noter la généralisation des accords majoritaires, la négociation avec un élu du CSE, …

Posted in droit-du-travail, pme

NOUVEAUTE : La négociation collective en entreprise

Posted on 22/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi travail et les ordonnances Macron apportent des modifications importantes en matière de négociation collective. Parmi les changements importants, on peut noter la généralisation des accords majoritaires, la négociation avec un élu du CSE, …

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Rupture anticipée du contrat d’apprentissage : quand est-ce possible ?

Posted on 19/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Si vous êtes mécontent de l’apprenti que vous avez recruté à la rentrée, sachez que vous avez des possibilités pour rompre le contrat d’apprentissage. Attention, les possibilités de rupture ont été complétement modifiées par la loi aven…

Posted in btp, droit-du-travail

Rupture anticipée du contrat d’apprentissage : quand est-ce possible ?

Posted on 19/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Si vous êtes mécontent de l’apprenti que vous avez recruté à la rentrée, sachez que vous avez des possibilités pour rompre le contrat d’apprentissage. Attention, les possibilités de rupture ont été complétement modifiées par la loi aven…

Posted in btp, droit-du-travail

Bulletin de paie : soyez précis concernant les heures supplémentaires

Posted on 19/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque vous établissez vos bulletins de paie, les heures supplémentaires accomplies et les majorations de salaire correspondantes doivent être clairement identifiées.

Posted in droit-du-travail, pme

Bulletin de paie : soyez précis concernant les heures supplémentaires

Posted on 19/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque vous établissez vos bulletins de paie, les heures supplémentaires accomplies et les majorations de salaire correspondantes doivent être clairement identifiées.

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Rupture conventionnelle collective : présentation du contenu du bilan transmis à l’administration

Posted on 18/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les ordonnances Macron ont créé le dispositif de la rupture conventionnelle collective par accord collectif. Ce mode de rupture permet de réduire l’effectif de l’entreprise sans qu’il y ait recours au licenciement. L’administration suit sa m…

Posted in droit-du-travail, pme

Rupture conventionnelle collective : présentation du contenu du bilan transmis à l’administration

Posted on 18/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les ordonnances Macron ont créé le dispositif de la rupture conventionnelle collective par accord collectif. Ce mode de rupture permet de réduire l’effectif de l’entreprise sans qu’il y ait recours au licenciement. L’administration suit sa m…

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Rupture conventionnelle collective : présentation du contenu du bilan transmis à l’administration

Posted on 18/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les ordonnances Macron ont créé le dispositif de la rupture conventionnelle collective par accord collectif. Ce mode de rupture permet de réduire l’effectif de l’entreprise sans qu’il y ait recours au licenciement. L’administration suit sa m…

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