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Congé parental : le salarié acquiert-il des congés payés ?

Posted on 15/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Faut-il ou non accorder des congés payés à un salarié en congé parental ? Si la règle française est très claire, la CJUE vient aussi de donner son avis.

Posted in droit-du-travail, pme

Congé parental : le salarié acquiert-il des congés payés ?

Posted on 15/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Faut-il ou non accorder des congés payés à un salarié en congé parental ? Si la règle française est très claire, la CJUE vient aussi de donner son avis.

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Prévoyance dans le BTP : le nouveau cadre juridique pour 2019

Posted on 12/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les partenaires sociaux de la branche du Bâtiment et des Travaux publics ont modifié par accord le cadre juridique de la prévoyance obligatoire des ouvriers et des ETAM. Changements intervenant notamment pour tenir compte de la liberté légale de c…

Posted in btp, droit-du-travail

Prévoyance dans le BTP : le nouveau cadre juridique pour 2019

Posted on 12/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les partenaires sociaux de la branche du Bâtiment et des Travaux publics ont modifié par accord le cadre juridique de la prévoyance obligatoire des ouvriers et des ETAM. Changements intervenant notamment pour tenir compte de la liberté légale de c…

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Ai-je le droit de refuser la demande de congé d’un salarié qui va conclure un PACS ?

Posted on 11/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de refuser la demande de congé d’un salarié qui va conclure un PACS ?

Posted on 11/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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BDES : que disent les premières décisions de justice ?

Posted on 10/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Alors que la BDES a été créée il y a un peu plus de 4 ans, la jurisprudence commence à arriver et les premières sanctions tombent pour les employeurs qui n’ont pas mis en place une BDES conforme.

Posted in droit-du-travail, pme

BDES : que disent les premières décisions de justice ?

Posted on 10/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Alors que la BDES a été créée il y a un peu plus de 4 ans, la jurisprudence commence à arriver et les premières sanctions tombent pour les employeurs qui n’ont pas mis en place une BDES conforme.

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Projet de loi de finances 2019 : présentation des principales mesures paie

Posted on 09/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le projet de loi de finances 2019 confirme la mise en place du prélèvement à la source (PAS) à compter du 1er janvier 2019. Mais attention, le barème du taux neutre devrait être valorisé en janvier 2019. Parmi les autres mesures intéressantes, …

Posted in droit-du-travail, pme

Projet de loi de finances 2019 : présentation des principales mesures paie

Posted on 09/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le projet de loi de finances 2019 confirme la mise en place du prélèvement à la source (PAS) à compter du 1er janvier 2019. Mais attention, le barème du taux neutre devrait être valorisé en janvier 2019. Parmi les autres mesures intéressantes, …

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