Il est possible, sous certaines conditions, de licencier un salarié malade dont l’absence prolongée ou répétée désorganise votre entreprise. Mais attention, les conventions collectives du BTP prévoient des règles particulières sur le sujet. …
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Menace de mort d’un salarié à son employeur = faute lourde ?
Il peut arriver qu’un de vos salariés perde, un jour, le contrôle de lui-même et qu’il en devienne violent, jusqu’à vous menacer de mort. Dans un tel cas, la rupture du contrat de travail est inévitable. Pouvez-vous licencier ce salarié pou…
Menace de mort d’un salarié à son employeur = faute lourde ?
Il peut arriver qu’un de vos salariés perde, un jour, le contrôle de lui-même et qu’il en devienne violent, jusqu’à vous menacer de mort. Dans un tel cas, la rupture du contrat de travail est inévitable. Pouvez-vous licencier ce salarié pou…
Conventions collectives : les différences de traitement entre catégories professionnelles sont présumées justifiées jusqu’à preuve du contraire !
Certains accords ou conventions collectives établissent des différences de traitement entre les catégories professionnelles. Des différences qui sont présumées justifiées, jusqu’à preuve du contraire…
Conventions collectives : les différences de traitement entre catégories professionnelles sont présumées justifiées jusqu’à preuve du contraire !
Certains accords ou conventions collectives établissent des différences de traitement entre les catégories professionnelles. Des différences qui sont présumées justifiées, jusqu’à preuve du contraire…
CDI intérimaire : la loi avenir professionnel sécurise le dispositif
La Cour de cassation avait retoqué le CDI intérimaire, mis en place par un accord de branche, au motif que les partenaires sociaux n’étaient pas compétents pour créer un nouveau contrat de travail. La loi sur l’avenir professionnel sécurise l…
CDI intérimaire : la loi avenir professionnel sécurise le dispositif
La Cour de cassation avait retoqué le CDI intérimaire, mis en place par un accord de branche, au motif que les partenaires sociaux n’étaient pas compétents pour créer un nouveau contrat de travail. La loi sur l’avenir professionnel sécurise l…
Embauche dans le BTP : les formalités à connaitre
Vous avez peut-être des nouveaux chantiers qui démarrent en cette rentrée 2018 et qui nécessitent d’embaucher de nouveaux salariés. Plusieurs formalités administratives et déclaratives doivent alors être effectuées.
Travailleurs handicapés : l’obligation d’emploi va changer
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit de modifier les modalités d’accomplissement de l’obligation d’emploi des personnes handicapées d’ici 2020, ainsi que vos obligations déclaratives. La DSN va en être impact…
CDD de remplacement : un seul contrat va permettre de remplacer plusieurs salariés
C’est une erreur que commettent beaucoup d’employeurs : utiliser un seul CDD de remplacement pour remplacer plusieurs salariés absents. Car actuellement un même contrat ne peut permettre de remplacer qu’un seul salarié absent. Mais la règle v…