Charte du cotisant contrôlé : actualisée et étendue au régime agricole Posted on 09/02/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Travailleur handicapé : communication des effectifs moyens annuels le 15 mars 2024 Posted on 08/02/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Contribution supplémentaire à l’apprentissage : l’URSSAF communique les effectifs le 29 février 2024 Posted on 08/02/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Contrat de travail : un projet d’avenant peut constituer une promesse d’embauche Posted on 06/02/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Montant net social : à déclarer depuis le 1er février pour bénéficier de la prime d’activité et du RSA Posted on 06/02/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Peut-on convoquer une salariée à un entretien préalable au licenciement pendant son congé de maternité ? Posted on 05/02/202410/02/2025 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
BDESE : questions-réponses 2024 Posted on 05/02/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
