Seuils incontournables pour tout employeur, les minima conventionnels peuvent susciter de nombreuses interrogations. Parmi celles-ci, le sort des primes : faut-il ou non les intégrer dans la base de calcul du minimum conventionnel pour vérifier que c…
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Indemnité de rupture conventionnelle : son montant peut être inférieur à celui de l’indemnité conventionnelle de licenciement
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une indemnité de rupture dont le montant est au minimum égal à l’indemnité de licenciement. Selon la situation de l’entreprise, ce montant peut correspondre à l’indemnité…
Indemnité de rupture conventionnelle : son montant peut être inférieur à celui de l’indemnité conventionnelle de licenciement
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une indemnité de rupture dont le montant est au minimum égal à l’indemnité de licenciement. Selon la situation de l’entreprise, ce montant peut correspondre à l’indemnité…
Licenciement pendant la maternité : annulation si la salariée justifie de son état dans le délai de 15 jours
Une salariée enceinte bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement. Mais durant les premiers mois, la salariée préfère souvent patienter avant de révéler sa grossesse. Dans ce cas, si vous notifiez son licenciement, elle disp…
Règlement intérieur : prouver son dépôt pour qu’il soit opposable aux salariés
Si votre entreprise emploie habituellement 20 salariés et plus, vous devez adopter un règlement intérieur. Pour qu’il entre en vigueur, vous le déposez au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes. En cas de litige, il vous reviendra d’ap…
Règlement intérieur : prouver son dépôt pour qu’il soit opposable aux salariés
Si votre entreprise emploie habituellement 20 salariés et plus, vous devez adopter un règlement intérieur. Pour qu’il entre en vigueur, vous le déposez au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes. En cas de litige, il vous reviendra d’ap…
Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ?
Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ?
Révision de la directive relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services : quels sont les changements ?
Le Parlement européen a récemment adopté la révision de la directive de 1996 relative au détachement de travailleurs. Améliorer les conditions de travail et la protection des droits des salariés détachés, lutter contre le dumping social et la …
Révision de la directive relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services : quels sont les changements ?
Le Parlement européen a récemment adopté la révision de la directive de 1996 relative au détachement de travailleurs. Améliorer les conditions de travail et la protection des droits des salariés détachés, lutter contre le dumping social et la …