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droit-du-travail

AGS juillet 2018 : taux maintenu

Posted on 06/07/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de financer l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salaires (AGS), vous devez verser une cotisation qui est à votre charge exclusive. Son montant est fixé par le conseil d’administration de l’AGS, en fonct…

Posted in droit-du-travail

Astreintes : elles ne peuvent être mises en place à l’initiative du salarié

Posted on 06/07/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le secteur du BTP, il est fréquent pour les entreprises de recourir aux astreintes pour la réalisation de divers travaux. Mais quelles sont les modalités de mise en place ? Quelles sont vos obligations et quels sont les droits de vos salariés?

Posted in droit-du-travail

Fermer votre entreprise cet été : comment procéder ?

Posted on 05/07/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Si vous souhaitez fermer l’entreprise pendant quelques jours cet été c’est possible mais à condition de vous y prendre en peu à l’avance car cela suppose d’accomplir certaines formalités qui ont été modifiées par la loi Travail. Tous vo…

Posted in droit-du-travail

Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui ne respecte pas ses dates de congés payés ?

Posted on 05/07/201801/08/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Samedi 14 juillet : impact de ce jour férié sur le décompte des congés payés

Posted on 04/07/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le 14 juillet est un samedi cette année. Certains salariés seront en congés payés à ce moment-là. La question qui se pose est de savoir si vous devez leur décompter un jour de congé payé ou si ce jour doit être traité comme un jour férié ?

Posted in droit-du-travail

Samedi 14 juillet : impact de ce jour férié sur le décompte des congés payés

Posted on 04/07/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le 14 juillet est un samedi cette année. Certains salariés seront en congés payés à ce moment-là. La question qui se pose est de savoir si vous devez leur décompter un jour de congé payé ou si ce jour doit être traité comme un jour férié ?

Posted in droit-du-travail

Prime versée régulièrement : comment la stopper ?

Posted on 03/07/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dès lors que vous avez, à plusieurs reprises, versé à vos salariés une prime, vous ne pouvez pas toujours décider d’un seul coup de ne plus la leur donner. Un usage peut en effet s’être installé. Comment s’en assurer et que faut-il faire,…

Posted in droit-du-travail

Prime versée régulièrement : comment la stopper ?

Posted on 03/07/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dès lors que vous avez, à plusieurs reprises, versé à vos salariés une prime, vous ne pouvez pas toujours décider d’un seul coup de ne plus la leur donner. Un usage peut en effet s’être installé. Comment s’en assurer et que faut-il faire,…

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Nouveautés paie : ce qui change au 1er juillet 2018

Posted on 03/07/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Au 1er juillet 2018, plusieurs nouveautés sont à signaler concernant la paie : les salaires conventionnels, la fin de la tolérance sur l’application des nouvelles règles sur la détermination des plafonds mensuels de la Sécurité sociale. Attent…

Posted in droit-du-travail

Nouveautés paie : ce qui change au 1er juillet 2018

Posted on 03/07/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Au 1er juillet 2018, plusieurs nouveautés sont à signaler concernant la paie : les salaires conventionnels, la fin de la tolérance sur l’application des nouvelles règles sur la détermination des plafonds mensuels de la Sécurité sociale. Attent…

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