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droit-du-travail

Projet de loi PACTE : seuils sociaux, calcul de l’effectif et épargne salariale au menu

Posted on 28/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui vient d’être adopté en conseil des ministres va toucher différents domaines du droit social et de la paie. Présentation des mesures les plus emblématiques…

Posted in droit-du-travail

Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?

Posted on 28/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail

Contrat à durée déterminée saisonnier : peut-on y avoir recours dans le BTP ?

Posted on 27/06/201821/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le contrat à durée déterminée saisonnier est un contrat particulier. Les entreprises du BTP ont la possibilité de recourir à ce contrat. Mais attention, il existe des conditions relatives à l’activité de votre entreprise.

Posted in btp, droit-du-travail

Contrat à durée déterminée saisonnier : peut-on y avoir recours dans le BTP ?

Posted on 27/06/201821/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le contrat à durée déterminée saisonnier est un contrat particulier. Les entreprises du BTP ont la possibilité de recourir à ce contrat. Mais attention, il existe des conditions relatives à l’activité de votre entreprise.

Posted in btp, droit-du-travail

Rupture conventionnelle : la signature d’une nouvelle convention fait naître un nouveau délai de rétractation

Posted on 27/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avant de demander l’homologation de la rupture conventionnelle, le salarié et vous-même devez respecter un délai de rétractation de 15 jours calendaires. Si vous signez une nouvelle convention suite à un refus d’homologation de l’administrat…

Posted in droit-du-travail

Rupture conventionnelle : la signature d’une nouvelle convention fait naître un nouveau délai de rétractation

Posted on 27/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avant de demander l’homologation de la rupture conventionnelle, le salarié et vous-même devez respecter un délai de rétractation de 15 jours calendaires. Si vous signez une nouvelle convention suite à un refus d’homologation de l’administrat…

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Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment au 1er juillet 2018

Posted on 26/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les partenaires sociaux du secteur du Bâtiment ont négocié et signé deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment. Ces nouveaux accords, applicables à compter du 1er juillet 2018 aux signataires procèdent « au toile…

Posted in droit-du-travail

Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment au 1er juillet 2018

Posted on 26/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les partenaires sociaux du secteur du Bâtiment ont négocié et signé deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment. Ces nouveaux accords, applicables à compter du 1er juillet 2018 aux signataires procèdent « au toile…

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Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er juillet 2018

Posted on 26/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs nouveautés intéressantes sont à signaler au 1er juillet concernant l’actualité conventionnelle du Bâtiment, la paie, les maladies professionnelles ou encore les limitations de vitesse.

Posted in droit-du-travail

Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er juillet 2018

Posted on 26/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs nouveautés intéressantes sont à signaler au 1er juillet concernant l’actualité conventionnelle du Bâtiment, la paie, les maladies professionnelles ou encore les limitations de vitesse.

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