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droit-du-travail

Requalification d’un CDD en CDI : sous quel délai mon salarié peut-il agir ?

Posted on 25/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le CDD obéit à des règles spécifiques, notamment quant à sa forme. Lorsque vous ne les respectez pas, votre salarié peut, dans certains cas, saisir le conseil de prud’hommes d’une demande de requalification de son contrat en CDI. Mais connais…

Posted in droit-du-travail

Requalification d’un CDD en CDI : sous quel délai mon salarié peut-il agir ?

Posted on 25/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le CDD obéit à des règles spécifiques, notamment quant à sa forme. Lorsque vous ne les respectez pas, votre salarié peut, dans certains cas, saisir le conseil de prud’hommes d’une demande de requalification de son contrat en CDI. Mais connais…

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Conventions collectives : faut-il inclure les avantages en nature dans les minima conventionnels ?

Posted on 25/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Tout employeur sait que les minima conventionnels sont un seuil plancher à respecter. Mais il n’est pas toujours évident de savoir quels éléments de salaire y intégrer. Si la convention collective ne donne pas la marche à suivre, il y a risque de…

Posted in droit-du-travail

Conventions collectives : faut-il inclure les avantages en nature dans les minima conventionnels ?

Posted on 25/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Tout employeur sait que les minima conventionnels sont un seuil plancher à respecter. Mais il n’est pas toujours évident de savoir quels éléments de salaire y intégrer. Si la convention collective ne donne pas la marche à suivre, il y a risque de…

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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2018

Posted on 25/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs nouveautés intéressantes sont à signaler au 1er juillet concernant la paie, les salaires conventionnels, les maladies professionnelles ou encore le CSP.

Posted in droit-du-travail

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2018

Posted on 25/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs nouveautés intéressantes sont à signaler au 1er juillet concernant la paie, les salaires conventionnels, les maladies professionnelles ou encore le CSP.

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Contrat de travail : une clause peut-elle imposer au salarié de divulguer des informations d’ordre privé ?

Posted on 22/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pouvez-vous exiger d’un salarié qu’il vous informe quand sa situation familiale change ou lorsqu’il déménage ? La Cour de cassation a tranché sur la validité d’une clause obligeant le salarié à informer son employeur sur ces sujets.

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Vitesses maximales autorisées : attention au changement !

Posted on 22/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Annoncée depuis un moment, la limitation à 80 km/h de la vitesse maximale sur certaines routes prend effet au 1er juillet. L’objectif est de réduire les accidents mortels. Cette nouvelle limitation de vitesse est l’occasion de rappeler, qui de l…

Posted in droit-du-travail

Salaire : quelques retards de paiement peuvent justifier la prise d’acte

Posted on 21/06/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour les salariés mensualisés, le salaire doit être versé une fois par mois. Si le paiement est effectué plus d’un mois après le précédent salaire, ce manquement peut être jugé assez grave pour empêcher la poursuite du contrat du travail…

Posted in droit-du-travail

Prime de vacances : ce que prévoient les conventions collectives de la métallurgie

Posted on 21/06/201820/06/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avec l’arrivée de la période estivale, se pose la question de la prime de vacances. Qui y a droit ? Dans quelles conditions ? Faisons le point de ce qui est prévu dans le secteur de la métallurgie.

Posted in droit-du-travail, metallurgie

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