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Réforme de la formation professionnelle : la contribution unique formation-alternance

Posted on 25/05/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Aujourd’hui, les entreprises sont assujetties à la taxe d’apprentissage et à la contribution relative à la formation professionnelle continue. Avec le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel prochainement discuté à l?…

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Réforme de la formation professionnelle : la contribution unique formation-alternance

Posted on 25/05/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

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Projet de loi « avenir professionnel » : création d’une contribution unique de la formation professionnelle

Posted on 25/05/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel présenté en conseil des ministres le 27 avril et actuellement en cours d’examen par la commission des affaires sociales induit une profonde transformation du système de formatio…

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Projet de loi « avenir professionnel » : création d’une contribution unique de la formation professionnelle

Posted on 25/05/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel présenté en conseil des ministres le 27 avril et actuellement en cours d’examen par la commission des affaires sociales induit une profonde transformation du système de formatio…

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Réforme de la formation professionnelle : l’entretien professionnel

Posted on 25/05/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les prochaines discussions à l’Assemblée nationale sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sont prévues à compter du 11 juin 2018. Ce projet prévoit une rénovation en profondeur de la formation professionnelle …

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Réforme de la formation professionnelle : l’entretien professionnel

Posted on 25/05/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les prochaines discussions à l’Assemblée nationale sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sont prévues à compter du 11 juin 2018. Ce projet prévoit une rénovation en profondeur de la formation professionnelle …

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Disposition conventionnelle à la fois locale et nationale dans la métallurgie : identifier la plus favorable

Posted on 24/05/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Nombre d’entreprises du secteur de la métallurgie, relèvent de deux conventions collectives : une locale et une nationale, autrement appelée « les accords nationaux de la métallurgie ». Dans ce cas, lorsque des avantages identiques sont prévus…

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Disposition conventionnelle à la fois locale et nationale dans la métallurgie : identifier la plus favorable

Posted on 24/05/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Nombre d’entreprises du secteur de la métallurgie, relèvent de deux conventions collectives : une locale et une nationale, autrement appelée « les accords nationaux de la métallurgie ». Dans ce cas, lorsque des avantages identiques sont prévus…

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Ai-je le droit de licencier un salarié pendant son congé parental d’éducation ?

Posted on 24/05/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Posted on 24/05/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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