droit-du-travail
RGPD : des outils simples à mettre en place dans les entreprises du BTP
Le nouveau règlement européen sur la protection des données individuelles (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Face à la complexité du dispositif, la CNIL a annoncé qu’elle ne sanctionnerait pas automatiquement les entreprises dès lors que …
RGPD : des outils simples à mettre en place dans les entreprises du BTP
Le nouveau règlement européen sur la protection des données individuelles (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Face à la complexité du dispositif, la CNIL a annoncé qu’elle ne sanctionnerait pas automatiquement les entreprises dès lors que …
Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour
Sous certaines conditions, avant qu’un contrôle URSSAF soit effectué, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente notamment les dr…
Projet de loi « choisir son avenir professionnel » : mesures relatives à la fraude au détachement et au travail illégal
La ministre du Travail a présenté en conseil des ministres le 27 avril 2018, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Actuellement en cours d’examen par la commission des affaires sociales, ce projet de loi fait l’ob…
Bulletin de paie simplifié : les modèles officiels sont modifiés
Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises ont adopté le bulletin de paie simplifié. Les modèles officiels de bulletins de paie sont modifiés suite à la suppression de la cotisation maladie salariale (janvier 2018) et de la cotisation salariale d…
Cessation partielle d’activité : motif de licenciement économique ?
La cessation d’activité de l’entreprise constitue une cause économique de licenciement lorsque cette cessation n’est pas due à une faute ou à une légèreté blâmable de l’employeur. Il en est tout autrement en cas de cessation partielle. …
Indemnité compensatrice de congés payés du travailleur temporaire
Au terme de chaque mission, le travailleur temporaire bénéficie d’une indemnité compensatrice de congés payés. Cette indemnité est due quelle que soit la durée de la mission mais toutes les primes ne doivent pas être prises en compte. Savez-v…
Egalité professionnelle : 15 actions pour en finir avec les écarts de salaires et lutter contre les violences sexistes et sexuelles
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes ont présenté, le 9 mai dernier, 10 actions pour lutter contre les inégalités salariales et 5 actions pour lutter contr…
Préjudice moral lié à l’amiante : l’exclusivité du préjudice d’anxiété est confirmée
Le préjudice de masse lié à l’amiante a nécessité un ajustement des outils juridiques à disposition des victimes. A ce titre, la réparation du préjudice d’anxiété illustre la singularité du risque amiante. Une nouvelle fois, la Haute jur…