Obligatoirement mise en place par un accord collectif, la rupture conventionnelle collective est décorrélée de toute existence d’un motif économique. Ce dispositif, limité dans le temps, encadre les départs volontaires. Le ministère du Travail…
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Rupture conventionnelle collective : questions–réponses du ministère du Travail
Obligatoirement mise en place par un accord collectif, la rupture conventionnelle collective est décorrélée de toute existence d’un motif économique. Ce dispositif, limité dans le temps, encadre les départs volontaires. Le ministère du Travail…
Risques chimiques : n’oubliez pas de prévenir les risques
Les produits chimiques sont présents partout dans le BTP : peinture, solvants, colle, résine, etc. Tous les salariés du BTP sont donc susceptibles d’être concernés. Ce risque, souvent moins visible que les autres risques professionnels, doit tou…
Inégalité de traitement et charge de la preuve
Vos salariés invoquent une inégalité de traitement devant le conseil de prud’hommes. Vous vous demandez alors à qui revient la charge de la preuve dans une affaire ayant pour objet une soi-disant rupture d’égalité ?
Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété d’un salarié ?
Epargne salariale dans le BTP : renouvellement des accords de branche pour une durée de 5 ans
Dans le secteur du BTP, les partenaires sociaux ont souhaité mettre en place au niveau de la branche un dispositif de participation, un plan d’épargne (PEI BTP), ainsi qu’un PERCO interentreprises. Les accords signés en date du 16 décembre 2015…
Jours fériés : que disent les conventions collectives nationales du BTP ?
Le mois de novembre contient 2 jours fériés tombant cette année en semaine. Quelles en sont les conséquences sur la paie et les congés payés ? Voyons le contenu des dispositions applicables dans le BTP.
Conventions collectives : la procédure conventionnelle de licenciement doit aussi être respectée par le salarié !
Certaines conventions collectives mettent en place différentes garanties en cas de licenciement. Il s’agit souvent de saisir un organisme chargé de donner son avis. Si le salarié est à l’origine de cette saisine, encore faut-il qu’il respecte…
Congés payés : il est temps de les solder !
Pour certains salariés, c’est la période des vacances scolaires de printemps et ils prennent des jours de congés payés… L’occasion de rappeler à l’ensemble de vos salariés qu’ils doivent impérativement, sauf exception, solder leurs con…
Mobilité dans le BTP : l’affectation d’un chef de chantier à plus de 300 km de son lieu de travail initial ne modifie pas son contrat !
En l’absence de clause de mobilité ou de clause fixant un lieu de travail exclusif, dans quelle mesure pouvez-vous imposer une mutation à votre salarié ? La question s’est posée à l’égard d’un chef de chantier ayant fait l’objet d’une…