La prévention des risques liés à l’amiante impose à l’entreprise la mise en place de mesures spécifiques. Une note de la Direction générale du travail apporte des précisions sur le cadre juridique relatif aux interventions pouvant produire …
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Apprentissage : des réformes à venir !
Embaucher un apprenti vous offre la possibilité de le former et de lui transmettre le savoir-faire de votre entreprise à moindre coût. Pour vous aider dans cet objectif, l’Etat envisage un certain nombre de réformes.
Saisie et cession sur salaire 2018 : augmentation de la fraction insaisissable
Le barème des saisies et cessions sur salaire a été revalorisée en janvier 2018. Au 1er avril 2018, la fraction insaisissable de salaire est modifiée suite à la hausse de 1 % du revenu minimum d’activité (RSA).
Contrôle URSSAF : information de l’employeur et report
En tant qu’employeur, vous pouvez à tout moment faire l’objet d’un contrôle URSSAF dans la mesure où vous déclarez et êtes redevable de cotisations et contributions sociales. Vous êtes préalablement informé de ce contrôle. Des règles so…
Contrôle URSSAF : information de l’employeur et report
En tant qu’employeur, vous pouvez à tout moment faire l’objet d’un contrôle URSSAF dans la mesure où vous déclarez et êtes redevable de cotisations et contributions sociales. Vous êtes préalablement informé de ce contrôle. Des règles so…
Licenciement pour faute : votre convention collective peut vous imposer une procédure
Licencier un salarié suppose de respecter plusieurs étapes. Parfois, à la procédure légale, vient se greffer une procédure prévue par la convention collective. Il vous faut alors la respecter scrupuleusement, sous peine de litige avec votre sala…
Rupture conventionnelle : la convention est nulle si le salarié ne dispose pas d’un exemplaire
La rupture conventionnelle qui repose sur le commun accord des parties obéit à une procédure spécifique. Cette rupture résulte d’une convention signée en plusieurs exemplaires dont un est transmis au salarié. A défaut, il peut demander la nul…
Rupture conventionnelle : la convention est nulle si le salarié ne dispose pas d’un exemplaire
La rupture conventionnelle qui repose sur le commun accord des parties obéit à une procédure spécifique. Cette rupture résulte d’une convention signée en plusieurs exemplaires dont un est transmis au salarié. A défaut, il peut demander la nul…
Reclassement du salarié inapte : ne pas consulter le CSE (ou DP) peut vous coûter cher !
Lorsqu’un de vos salariés est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez respecter une stricte procédure. Parmi les différentes étapes, figure la consultation des représentants du personnel (délégué du personnel/CSE). Mais, quand…
Reclassement du salarié inapte : ne pas consulter le CSE (ou DP) peut vous coûter cher !
Lorsqu’un de vos salariés est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez respecter une stricte procédure. Parmi les différentes étapes, figure la consultation des représentants du personnel (délégué du personnel/CSE). Mais, quand…