Au cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employeur modifie les éléments essentiels ou déterminants dudit contrat. Dans ce cadre, le salarié est en droit de refuser les changements opérés. Il peut aussi, lorsqu…
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Séquestration lors d’un conflit social : confirmation de la responsabilité pénale
Séquestration lors d’un conflit social : confirmation de la responsabilité pénale
Le conflit Goodyear pour lequel, rappelez-vous, deux représentants de l’employeur étaient restés enfermés 2 jours durant dans les locaux du site menacé de fermeture, avait suscité de vives réactions. Comment l’infraction de séquestration se…
Management de la santé et de la sécurité au travail : la nouvelle norme ISO 45001
Après 4 années de travail, la norme ISO 45001 portant sur le management de la santé et de la sécurité au travail a enfin vu le jour. Il faut dire que cette approche managériale et non contraignante de la santé au travail était loin de faire l?…
Management de la santé et de la sécurité au travail : la nouvelle norme ISO 45001
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Réforme de la formation professionnelle : quels impacts pour le BTP ?
Les partenaires sociaux ont récemment convenu d’un projet d’accord sur la réforme de la formation professionnelle. Le lundi 5 mars, la ministre du Travail a présenté 12 mesures pour transformer la formation professionnelle qui devraient être r…
Réforme de la formation professionnelle : quels impacts pour le BTP ?
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Document unique d’évaluation des risques : gare aux sanctions !
En tant qu’employeur, vous avez une obligation de sécurité vis à vis de l’ensemble de vos salariés. C’est à vous de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Pour v…
Document unique d’évaluation des risques : gare aux sanctions !
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Déterminer l’incidence de certaines absences de vos salariés sur le décompte des heures supplémentaires
Le décompte des heures supplémentaires s’effectue sur la base des heures de travail effectif réalisé par les salariés. Ainsi afin de réaliser le décompte des heures supplémentaires accomplies par vos salariés, il est nécessaire d’identifi…