Le décompte des heures supplémentaires s’effectue sur la base des heures de travail effectif réalisé par les salariés. Ainsi afin de réaliser le décompte des heures supplémentaires accomplies par vos salariés, il est nécessaire d’identifi…
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Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à sa déclaration d’aptitude avec restriction ?
Lorsqu’un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou apte avec réserves sur un autre poste, vous devez, en tant qu’employeur et sauf exceptions, tout mettre en œuvre pour tenter de le reclasser. Votre salarié peut-il refuse…
Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à sa déclaration d’aptitude avec restriction ?
Lorsqu’un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou apte avec réserves sur un autre poste, vous devez, en tant qu’employeur et sauf exceptions, tout mettre en œuvre pour tenter de le reclasser. Votre salarié peut-il refuse…
Salaire moyen et écarts de rémunération dans les conventions collectives : les derniers chiffres
La DARES dresse, comme chaque année, le panorama statistique des principales conventions collectives de branche. Une étude qui permet de constater que les écarts de salaire restent marqués selon les sexes et les secteurs d’activité.
Salaire moyen et écarts de rémunération dans les conventions collectives : les derniers chiffres
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Clause de mobilité applicable sur tout le territoire français : validité confirmée
Vous souhaitez insérer une clause de mobilité dans les contrats de travail de vos salariés ou souhaitez tout simplement muter un de vos salariés en invoquant la clause de mobilité que contient son contrat de travail. Mais une clause de mobilité a…
Clause de mobilité applicable sur tout le territoire français : validité confirmée
Vous souhaitez insérer une clause de mobilité dans les contrats de travail de vos salariés ou souhaitez tout simplement muter un de vos salariés en invoquant la clause de mobilité que contient son contrat de travail. Mais une clause de mobilité a…
Retraite : comment calculer l’indemnité ?
Pour l’un de vos salariés, l’heure a sonné, il souhaite partir à la retraite. A cette occasion, une indemnité de départ doit lui être versée. Voici tout ce que vous devez savoir pour effectuer, sans erreur, le calcul de cette indemnité. Ce …
Retraite : comment calculer l’indemnité ?
Pour l’un de vos salariés, l’heure a sonné, il souhaite partir à la retraite. A cette occasion, une indemnité de départ doit lui être versée. Voici tout ce que vous devez savoir pour effectuer, sans erreur, le calcul de cette indemnité. Ce …
Dénonciation du salarié qui a commis des infractions routières : dispositif conforme à la Constitution
Détérioration du climat social, complexité de mise en œuvre, le mécanisme de dénonciation par l’employeur des salariés ayant contrevenu au Code de la route a fait l’objet de vives critiques. Cible récente d’une question prioritaire de la …