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droit-du-travail

Licenciement économique : vos choix de gestion ne sont pas soumis à l’appréciation du juge

Posted on 19/01/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

DSN : dépôt en norme 2024.1 possible à compter du 24 janvier 2024

Posted on 19/01/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Avantage en nature véhicule électrique : rappel sur l’application du régime social favorable jusqu’au 31 décembre 2024

Posted on 19/01/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme, premium

Forfait jours : assurez le suivi de la charge de travail même en l’absence de dispositions conventionnelles

Posted on 18/01/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Couple de salariés : pouvez-vous leur imposer des rythmes de travail différents ?

Posted on 15/01/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Congés payés : les manquements de l’employeur dans l’organisation des départs ne protègent pas le salarié qui part sans prévenir

Posted on 12/01/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Validation des acquis de l’expérience (VAE) : les contours de sa réforme précisés

Posted on 11/01/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme, premium

Allocation d’activité partielle : les taux horaires minimum augmentent au 1er janvier 2024

Posted on 11/01/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de refuser un congé pour enfant malade ?

Posted on 11/01/202426/06/2025 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Plafond de la Sécurité sociale 2024

Posted on 11/01/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

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