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droit-du-travail

Conventions collectives : il est grand temps de penser au 13e mois

Posted on 27/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La paie de décembre rime souvent avec treizième mois. Ce dernier est dans de nombreux cas prévu par la convention collective. C’est pourquoi il est important de bien décrypter cette prime, pour s’assurer de verser le bon montant aux bons salari…

Posted in droit-du-travail

Licenciement pour utilisation abusive de la carte de télépéage et de l’ordinateur : les juges ont leur mot à dire !

Posted on 27/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre salarié a abusivement utilisé sa carte professionnelle de télépéage et son ordinateur ou a commis ce que vous estimez être une faute. En vertu de votre pouvoir disciplinaire, vous l’avez licencié. Votre salarié peut contester votre déc…

Posted in droit-du-travail

Licenciement pour utilisation abusive de la carte de télépéage et de l’ordinateur : les juges ont leur mot à dire !

Posted on 27/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre salarié a abusivement utilisé sa carte professionnelle de télépéage et son ordinateur ou a commis ce que vous estimez être une faute. En vertu de votre pouvoir disciplinaire, vous l’avez licencié. Votre salarié peut contester votre déc…

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Liberté religieuse : clarification sur la politique de neutralité

Posted on 27/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans quelle mesure l’employeur peut-il restreindre la liberté religieuse des salariés qui sont en contact avec la clientèle de l’entreprise ? Transposant des décisions rendues par la CJUE dans le cadre de deux précédentes questions préjudici…

Posted in droit-du-travail

Liberté religieuse : clarification sur la politique de neutralité

Posted on 27/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans quelle mesure l’employeur peut-il restreindre la liberté religieuse des salariés qui sont en contact avec la clientèle de l’entreprise ? Transposant des décisions rendues par la CJUE dans le cadre de deux précédentes questions préjudici…

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La marche à suivre pour licencier un salarié pour insuffisance professionnelle

Posted on 27/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre salarié n’accomplit pas sa mission de manière satisfaisante et ce, malgré votre aide. Vous souhaitez donc vous séparer de lui mais ne savez pas comment faire. Avez-vous pensé au licenciement pour insuffisance professionnelle ? Il s’agit …

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La marche à suivre pour licencier un salarié pour insuffisance professionnelle

Posted on 27/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre salarié n’accomplit pas sa mission de manière satisfaisante et ce, malgré votre aide. Vous souhaitez donc vous séparer de lui mais ne savez pas comment faire. Avez-vous pensé au licenciement pour insuffisance professionnelle ? Il s’agit …

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Projet de loi de finances 2018 : 6 mesures qui vous concernent !

Posted on 24/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’Assemblée Nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi de finances pour l’année 2018 (PLF) qui prévoit, comme chaque année, des mesures qui concernent les entreprises. En tant qu’employeur, vous devez les connaître afi…

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Projet de loi de finances 2018 : 6 mesures qui vous concernent !

Posted on 24/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’Assemblée Nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi de finances pour l’année 2018 (PLF) qui prévoit, comme chaque année, des mesures qui concernent les entreprises. En tant qu’employeur, vous devez les connaître afi…

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Base de données nationale des accords collectifs : top départ

Posted on 23/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans l’optique de renforcer le rôle accordé à la négociation d’entreprise, la loi travail prévoyait la mise en place d’un dispositif de publication de l’ensemble des accords collectifs à compter du 1er septembre 2017. Auparavant limité a…

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