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droit-du-travail

Base de données nationale des accords collectifs : top départ

Posted on 23/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans l’optique de renforcer le rôle accordé à la négociation d’entreprise, la loi travail prévoyait la mise en place d’un dispositif de publication de l’ensemble des accords collectifs à compter du 1er septembre 2017. Auparavant limité a…

Posted in droit-du-travail

Ai-je le droit d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels ?

Posted on 23/11/201714/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels ?

Posted on 23/11/201714/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Obligation de reclassement d’un salarié inapte : quid de la cessation totale d’activité ?

Posted on 22/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’un de vos ouvriers venant d’être déclaré inapte par le médecin du travail, vous vous engagez dans la recherche de son reclassement. Or, parallèlement, votre entreprise, qui connait des difficultés économiques sera peut-être liquidée sans…

Posted in droit-du-travail

Obligation de reclassement d’un salarié inapte : quid de la cessation totale d’activité ?

Posted on 22/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’un de vos ouvriers venant d’être déclaré inapte par le médecin du travail, vous vous engagez dans la recherche de son reclassement. Or, parallèlement, votre entreprise, qui connait des difficultés économiques sera peut-être liquidée sans…

Posted in droit-du-travail

Réalisation de la paie et déclarations sociales : la question de décembre 2017 dans le BTP

Posted on 21/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

De grandes nouveautés interviennent en paie à compter de 2018. A côté notamment de l’entrée en vigueur du bulletin de paie simplifié obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés, la détermination des taux de cotisation et du plaf…

Posted in droit-du-travail

Réalisation de la paie et déclarations sociales : la question de décembre 2017 dans le BTP

Posted on 21/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

De grandes nouveautés interviennent en paie à compter de 2018. A côté notamment de l’entrée en vigueur du bulletin de paie simplifié obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés, la détermination des taux de cotisation et du plaf…

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Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les modifications de la semaine

Posted on 21/11/201710/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Auc…

Posted in btp, droit-du-travail

Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les modifications de la semaine

Posted on 21/11/201726/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Auc…

Posted in btp, droit-du-travail

Embauche : peut-on remettre en cause le contrat signé si le salarié ne détient pas le diplôme requis ?

Posted on 20/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous avez recruté un salarié à un poste qui nécessite la possession d’un diplôme ou d’un titre spécifique. Vous vous rendez compte, après avoir définitivement embauché votre salarié, qu’il n’a pas ce diplôme. Pouvez-vous faire annule…

Posted in droit-du-travail

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