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droit-du-travail

Embauche : peut-on remettre en cause le contrat signé si le salarié ne détient pas le diplôme requis ?

Posted on 20/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous avez recruté un salarié à un poste qui nécessite la possession d’un diplôme ou d’un titre spécifique. Vous vous rendez compte, après avoir définitivement embauché votre salarié, qu’il n’a pas ce diplôme. Pouvez-vous faire annule…

Posted in droit-du-travail

Application volontaire d’une convention collective : gare aux ambiguïtés !

Posted on 20/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour diverses raisons, vous pouvez décider d’appliquer de façon volontaire une convention collective dont vous ne relevez pas obligatoirement. Cette décision doit être manifestée de façon claire et non équivoque, sous peine d’entraîner des …

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Application volontaire d’une convention collective : gare aux ambiguïtés !

Posted on 20/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour diverses raisons, vous pouvez décider d’appliquer de façon volontaire une convention collective dont vous ne relevez pas obligatoirement. Cette décision doit être manifestée de façon claire et non équivoque, sous peine d’entraîner des …

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Nouveau recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif

Posted on 20/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les ordonnances Macron facilitent le recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif afin d’aider les PME et les jeunes entreprises. Les grandes entreprises prêteront des salariés à ces PME, ce qui devrait leur permettre d’améliorer la …

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Nouveau recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif

Posted on 20/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les ordonnances Macron facilitent le recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif afin d’aider les PME et les jeunes entreprises. Les grandes entreprises prêteront des salariés à ces PME, ce qui devrait leur permettre d’améliorer la …

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Absence de document unique d’évaluation des risques : attention aux sanctions en cas d’accident !

Posted on 17/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’employeur garantit la sécurité de ses salariés, par la mise en place d’actions de prévention et d’information. En amont, les risques auxquels sont exposés les travailleurs, doivent avoir été consignés dans un document unique. Quelles so…

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Absence de document unique d’évaluation des risques : attention aux sanctions en cas d’accident !

Posted on 17/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’employeur garantit la sécurité de ses salariés, par la mise en place d’actions de prévention et d’information. En amont, les risques auxquels sont exposés les travailleurs, doivent avoir été consignés dans un document unique. Quelles so…

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Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical : le point sur l’ordonnance

Posted on 16/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’une des ordonnances Macron est venue assouplir les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical et de conseil d’entreprise (possibilité par voie d’accord collectif de doter cette instance des attributions du…

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Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical : le point sur l’ordonnance

Posted on 16/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’une des ordonnances Macron est venue assouplir les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical et de conseil d’entreprise (possibilité par voie d’accord collectif de doter cette instance des attributions du…

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Déclaration d’accident du travail : nouveau formulaire disponible !

Posted on 16/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous devez faire une déclaration auprès de la CPAM. Attention, le formulaire à utiliser pour la déclaration accident de travail/accident de trajet, déjà modif…

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