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Déclaration d’accident du travail : nouveau formulaire disponible !

Posted on 16/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous devez faire une déclaration auprès de la CPAM. Attention, le formulaire à utiliser pour la déclaration accident de travail/accident de trajet, déjà modif…

Posted in droit-du-travail

Ai-je le droit de laisser un salarié en arrêt maladie travailler alors qu’il est indemnisé par la Sécurité sociale ?

Posted on 16/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail

Carte BTP : gare aux sanctions !

Posted on 15/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Alors que toutes les entreprises du BTP devraient désormais être munies de la carte BTP, quelle que soit leur situation géographique, la réalité est bien différente. Attention aux contrôles, vous risquez de lourdes amendes si vous ne remplissez …

Posted in droit-du-travail

Rupture du contrat d’apprentissage BTP : pour une seconde rupture, pensez à la période d’essai

Posted on 14/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous avez conclu un contrat d’apprentissage. Toutefois, cet apprenti ne vous donne pas entière satisfaction. Vous souhaitez rompre le contrat. Vous pouvez, sous de strictes conditions, le rompre unilatéralement. Cette possibilité s’offre à vous…

Posted in droit-du-travail

Congés payés dans le BTP : le fractionnement après la loi travail

Posted on 14/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La période servant à la détermination des droits à fractionnement est arrivée à son terme. Les employeurs du BTP peuvent donc apprécier les éventuels jours supplémentaires ou indemnités financières acquis par leurs salariés. Désormais, la …

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