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droit-du-travail

Conventions collectives : ne pas oublier d’accompagner la clause de non-concurrence d’une contrepartie financière !

Posted on 06/11/2023 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Adhésion au contrat de sécurisation professionnelle : la protection de la salariée en état de grossesse est-elle remise en question ?

Posted on 03/11/2023 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

CDD multi-remplacement : regrouper des CDD homogènes pour sécuriser la DSN

Posted on 02/11/2023 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de recourir à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés itinérants ?

Posted on 02/11/2023 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : la cour d’appel de Paris s’aligne sur la position de la Cour de cassation

Posted on 31/10/2023 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Postes à pourvoir en CDI : la nouvelle obligation d’information des salariés en CDD et des intérimaires démarre au 1er novembre 2023

Posted on 31/10/2023 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Informations à fournir aux salariés sur la relation de travail : de nouvelles obligations à partir du 1er novembre 2023

Posted on 31/10/2023 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme, premium

Modification des conditions de travail : l’accord du salarié protégé demeure incontournable

Posted on 31/10/2023 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Nouveautés paie : les changements prévus en novembre

Posted on 31/10/2023 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme, premium

Inaptitude : peut-elle être prononcée pendant un arrêt de travail ?

Posted on 30/10/2023 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

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