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droit-du-travail

Barème Macron : encore écarté par une cour d’appel

Posted on 27/06/2023 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Titre restaurant : nouvelle limite d’exonération confirmée par le BOSS pour 2023

Posted on 27/06/2023 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme, premium

AGS au 1er juillet 2023 : taux maintenu

Posted on 26/06/2023 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Réduction de cotisations patronales pour les salariés sapeurs-pompiers volontaires

Posted on 26/06/202315/01/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2023

Posted on 26/06/2023 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme, premium

CDD : peut-on signer un contrat pour remplacer plusieurs personnes ?

Posted on 26/06/2023 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Convention collective SYNTEC-CINOV : quelles indemnités de congés payés doivent être retenues dans l’assiette de calcul de la prime de vacances ?

Posted on 26/06/2023 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Montant net social : se préparer aux échéances du 1er juillet 2023 et 1er janvier 2024

Posted on 26/06/2023 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

CPF : utilisation étendue à toutes les catégories de permis de conduire

Posted on 23/06/2023 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Rétrogradation : la modification du contrat de travail est soumise à l’acceptation claire et non équivoque du salarié

Posted on 22/06/2023 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

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