La branche métallurgie avait conclu en juin 2016 un accord visant à faire évoluer son dispositif conventionnel. Cette négociation, qui devait initialement aboutir fin 2017, a été prolongée une première fois jusqu’à fin 2018. Son terme est à…
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Evolution du dispositif conventionnel dans la métallurgie : le chantier est prolongé
La branche métallurgie avait conclu en juin 2016 un accord visant à faire évoluer son dispositif conventionnel. Cette négociation, qui devait initialement aboutir fin 2017, a été prolongée une première fois jusqu’à fin 2018. Son terme est à…
Annulation d’une convention de forfait jours dans la métallurgie : quelles preuves apporter pour éviter une demande de rappel de salaire ?
Le contentieux sur le forfait jours est abondant. En cas d’annulation, l’employeur est condamné à des rappels de salaire portant sur des heures supplémentaires non payées. Mais, comment l’employeur peut-il se défendre en cas de demande de ra…
Annulation d’une convention de forfait jours dans la métallurgie : quelles preuves apporter pour éviter une demande de rappel de salaire ?
Le contentieux sur le forfait jours est abondant. En cas d’annulation, l’employeur est condamné à des rappels de salaire portant sur des heures supplémentaires non payées. Mais, comment l’employeur peut-il se défendre en cas de demande de ra…
Métallurgie : l’accord d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l’année épinglé !
En 2016, la loi travail permettait qu’un accord de branche puisse prévoir un aménagement du temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans. Très peu de temps après, les partenaires sociaux de la métallurgie signaient un accord …
Métallurgie : l’accord d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l’année épinglé !
En 2016, la loi travail permettait qu’un accord de branche puisse prévoir un aménagement du temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans. Très peu de temps après, les partenaires sociaux de la métallurgie signaient un accord …
Travail de nuit dans la métallurgie : sa mise en place doit être justifiée !
Le Code du travail et les accords nationaux de la métallurgie prévoient le recours au travail de nuit. Afin de veiller à la protection des salariés, celui-ci doit être encadré : mise en place, contreparties, organisation du travail, conditions d?…
Forfait jours dans la métallurgie : attention au contrôle de la charge de travail des salariés !
Le forfait jours, prévu par un accord collectif ou une convention collective, permet de décompter le temps de travail en jours sur l’année. Mais le recours à ce type de forfait est très strict : l’accord doit notamment contenir des stipulation…
Aménagement du délai de carence et dispositions sur le contrat de chantier dans la métallurgie : les arrêtés d’extension sont publiés
Les ordonnances Macron ont instauré de nouvelles possibilités de négociation dans les branches. Il est désormais possible pour les partenaires sociaux de négocier notamment sur les aménagements du délai de carence entre deux contrats temporaires…
Aménagement du délai de carence et dispositions sur le contrat de chantier dans la métallurgie : les arrêtés d’extension sont publiés
Les ordonnances Macron ont instauré de nouvelles possibilités de négociation dans les branches. Il est désormais possible pour les partenaires sociaux de négocier notamment sur les aménagements du délai de carence entre deux contrats temporaires…