Solde de la taxe d’apprentissage : la première période de répartition est prolongée jusqu’au 23 août 2024 Posted on 13/08/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Bonus-malus : dispositif prolongé jusqu’au 31 octobre 2024 Posted on 13/08/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Obligation d’organiser une visite de reprise : vous ne pouvez pas la conditionner au retour du salarié dans l’entreprise Posted on 12/08/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Obligation de non-concurrence : à quelle date débute-t-elle en présence d’une dispense de préavis ? Posted on 29/07/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Apprentissage transfrontalier : les modalités de prise en charge financière et de dépôt Posted on 29/07/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Intempéries : l’URSSAF met en place des mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées Posted on 26/07/202418/10/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Charte du cotisant contrôlé 2024 : modifiée avec une application au 1er janvier 2024 Posted on 23/07/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Jeux olympiques : est-il possible de suivre les épreuves pendant le temps de travail ? Posted on 22/07/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Convocation à entretien préalable à sanction : quelles mentions doit contenir la lettre ? Posted on 22/07/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social