Lorsqu’un de vos salariés commet une faute, vous pouvez engager une procédure disciplinaire à son encontre. Si la faute est grave, vous pouvez prononcer sa mise à pied conservatoire le temps de la procédure. Mais en cas de licenciement, devrez-v…
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Licenciement pour faute grave : il peut être justifié par les seuls faits survenus pendant une mise à pied conservatoire
Lorsqu’un de vos salariés commet une faute, vous pouvez engager une procédure disciplinaire à son encontre. Si la faute est grave, vous pouvez prononcer sa mise à pied conservatoire le temps de la procédure. Mais en cas de licenciement, devrez-v…
Responsabilité civile des salariés : elle ne peut être engagée qu’en cas d’intention de nuire
La responsabilité civile impose de réparer le préjudice causé à autrui. Mais en droit du travail, vous ne pouvez engager celle de vos salariés que s’ils ont commis une faute lourde dans l’intention de vous nuire. Et non s’ils ont simplement…
Responsabilité civile des salariés : elle ne peut être engagée qu’en cas d’intention de nuire
La responsabilité civile impose de réparer le préjudice causé à autrui. Mais en droit du travail, vous ne pouvez engager celle de vos salariés que s’ils ont commis une faute lourde dans l’intention de vous nuire. Et non s’ils ont simplement…
Forfait jours : le suivi de la charge de travail de vos salariés fait partie de votre obligation de sécurité
La charge de travail de vos salariés en forfait jours doit être raisonnable. Et permettre une bonne répartition de leur travail dans le temps. Vous devez effectuer un suivi régulier afin de vous en assurer. A défaut, vous ne prenez pas les mesures…
Forfait jours : le suivi de la charge de travail de vos salariés fait partie de votre obligation de sécurité
La charge de travail de vos salariés en forfait jours doit être raisonnable. Et permettre une bonne répartition de leur travail dans le temps. Vous devez effectuer un suivi régulier afin de vous en assurer. A défaut, vous ne prenez pas les mesures…
Report des visites médicales : le décret est publié
Jusqu’au 30 avril prochain, certains examens médicaux peuvent être reportés par les services de santé au travail pour leur permettre de participer à la lutte contre le Covid-19. Mais pas tous. Un décret vient de préciser les visites et examens concernés ainsi que les modalités d’information de l’employeur et du salarié.
Report des visites médicales : le décret est publié
Jusqu’au 30 avril prochain, certains examens médicaux peuvent être reportés par les services de santé au travail pour leur permettre de participer à la lutte contre le Covid-19. Mais pas tous. Un décret vient de préciser les visites et examens…
Frais professionnels : le remboursement peut prendre la forme d’une indemnité kilométrique forfaitaire
Vous devez prendre en charge les frais professionnels de vos salariés. Mais pouvez-vous les rembourser de manière forfaitaire ? Un tel remboursement ne correspond pas aux frais réellement exposés par vos salariés. Ne constitue-t-il alors pas plut?…
Frais professionnels : le remboursement peut prendre la forme d’une indemnité kilométrique forfaitaire
Vous devez prendre en charge les frais professionnels de vos salariés. Mais pouvez-vous les rembourser de manière forfaitaire ? Un tel remboursement ne correspond pas aux frais réellement exposés par vos salariés. Ne constitue-t-il alors pas plut?…