On pensait, au début de la crise sanitaire, que le télétravail serait une solution conjoncturelle… En fait, elle perdure et le phénomène pourrait bien devenir structurel ! Mais alors que de nombreux salariés ont des difficultés à travailler d…
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Assouplissement des modalités du recours au congé d’adoption : la loi est publiée
La loi visant à réformer l’adoption assouplit les modalités du recours au congé d’adoption. Elle permet aux parents de différer le début de leur congé et supprime sa durée minimum en cas de fractionnement. La loi est publiée mais les nouvell…
Le CSE peut-il agir en justice pour faire respecter un engagement de l’employeur ?
Le comité social et économique de votre entreprise peut-il intenter une action en justice afin de vous faire respecter un engagement unilatéral ?
BDESE 2022 : série de questions-réponses
Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire sur la BDESE en 2022. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement. Nous y répondons dans cet article.
Un syndicat peut-il réclamer des dommages et intérêts à l’employeur qui met en œuvre une convention collective irrégulière ?
Les syndicats peuvent agir en justice à l’encontre d’un employeur s’agissant de la mise en œuvre d’une convention collective, soit parce qu’il ne la respecte pas, soit parce qu’il l’applique de façon abusive. Mais dans ce cas-là, le syndicat peut-i…
Résiliation judiciaire : application du barème Macron pour le calcul de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Un salarié a la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail lorsque vous manquez gravement à vos obligations contractuelles. La résiliation judiciaire aux torts de l’employe…
Protocole national : les mesures sanitaires applicables sont allégées
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 16 février 2022. Les mesures sanitaires liées au Covid-19 sont allégées. Le point sur les mesures su…
Salariés cas contacts : des changements au 28 février 2022
En début d’année, les règles d’isolement ont été allégées pour les salariés cas contacts afin de leur permettre, sous certaines conditions, de continuer de travailler. C’est maintenant le dispositif de dépistage qui va être assoupli.
Financement de la formation professionnelle 2021 : un dernier versement à effectuer auprès de votre OPCO avant le 1er mars
Depuis le 1er janvier 2022, la collecte des contributions au titre de la formation professionnelle est transférée à votre URSSAF. Elle devient votre interlocuteur unique pour les déclarations et le paiement de ces contributions. Mais attention, au …
Indemnités kilométriques 2022 : la hausse de 10 % confirmée par arrêté
Les barèmes kilométriques fiscaux sont officiellement valorisés de 10 % pour l’imposition des revenus de l’année 2021. Pour rappel, ces barèmes sont également utilisés par les entreprises afin de calculer l’allocation kilométrique exonér…