Le calcul de la réduction générale des cotisations patronales et notamment le paramètre T est modifié. Pour quelles raisons ? La modification du pourcentage de prise en charge de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle et la haus…
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Réduction générale des cotisations patronales 2022
Le calcul de la réduction générale des cotisations patronales et notamment le paramètre T est modifié. Pour quelles raisons ? La modification du pourcentage de prise en charge de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle et la haus…
Versement du salaire : il va devoir se faire directement au salarié
La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle dite loi Rixain modifie les conditions de versement du salaire en vous obligeant à le verser sur un compte appartenant au salarié. Une mesure destinée principalement à préve…
Une entreprise étrangère implantée sur le sol français doit-elle appliquer une convention collective française ?
Lorsqu’une convention collective est étendue, son application devient obligatoire pour l’ensemble des entreprises comprises dans son champ géographique et professionnel. Ce principe vaut y compris lorsque l’employeur est étranger, du moment que le…
Mesures sociales : ce qui n’a finalement pas pris fin au 31 décembre 2021
Plusieurs mesures sociales, certaines liées à la crise du Covid-19, devaient prendre fin au 31 décembre 2021. Mais ce ne sera finalement pas le cas car elles ont été prolongées de quelques semaines, mois ou même années. Nous vous présentons 8 …
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2022
Comme chaque début d’année de très nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er janvier 2022. Nous vous présentons les principales d’entre elles relatives notamment à la nouvelle présentation du bulletin de paie, au titre mobilité, …
Accord ou charte sur le télétravail : la question des femmes enceintes doit être traitée
La conclusion d’un accord ou d’une charte sur le télétravail est d’actualité dans de nombreuses entreprises. Attention la loi Rixain est venue enrichir le contenu obligatoire de ces accords et chartes en vous imposant de prévoir les modalité…
BDESE, index et proportion de femmes dans les cadres dirigeants : ce que change la loi Rixain
La loi Rixain renforce vos obligations de publication concernant l’index égalité femmes-hommes. Elle impose aussi aux grandes entreprises de publier les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeant…
Loi de finances 2022 : ce qui change en matière sociale
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des mesures sociales de la loi de finances 2022 relatives notamment aux exonérations de charges sociales, la taxe d’apprentissage, ou encore à l’activité partielle. Une mesure relative à l’em…
Tests de dépistage du Covid-19 : une prise en charge au titre des frais professionnels s’impose exceptionnellement
Lorsque les tests virologiques sont devenus payants dans certaines situations, le ministère du Travail avait précisé qu’une prise en charge au titre des frais professionnels n’était pas possible. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale vi…