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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2021

Posted on 28/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une dizaine de nouveautés sociales se produisent au 1er juillet 2021. Elles concernent notamment les congés et la paie.

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Mesures sociales : ce qui n’a finalement pas pris fin au 1er juillet 2021 !

Posted on 28/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs mesures sociales, certaines liées à la crise du Covid-19, devaient prendre fin au 30 juin 2021. Mais ce ne sera finalement pas le cas car elles ont été prolongées de quelques mois ou années. Découvrez les 9 dispositifs concernés.

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Cour de cassation : les premières décisions 2021 à connaître

Posted on 24/06/202124/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis quelques mois l’actualité sociale est fortement impactée par la crise sanitaire et les nombreuses mesures dérogatoires régulièrement adoptées, prolongées ou modifiées. Une surcharge qui a compliqué le temps que les employeurs et RH pe…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de refuser les jours de congés pour le mariage d’un salarié lorsqu’il s’agit de ses secondes noces ?

Posted on 24/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Licenciement économique : le défaut d’organisation des élections professionnelles cause un préjudice aux salariés

Posted on 23/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Si vous n’organisez pas des élections professionnelles alors que les dispositions du Code du travail vous l’imposent, les salariés peuvent vous réclamer des dommages et intérêts en cas de licenciement économique. L’absence des élections pr…

Posted in droit-du-travail, pme

Vague de chaleurs : de nouvelles recommandations pour les entreprises

Posted on 23/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Exit le plan national canicule. De nouvelles orientations ont été fixées pour préparer et gérer les vagues de chaleur. Elles s’appliquent dès cet été et doivent être combinées avec la gestion du Covid-19.

Posted in droit-du-travail, pme

Entretien professionnel : une session de rattrapage possible

Posted on 22/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison de la crise sanitaire, un délai supplémentaire avait été accordé pour l’organisation des entretiens professionnels. Une première date limite avait été fixée au 31 décembre 2020 reportée ensuite au 30 juin 2021. L’échéance app…

Posted in droit-du-travail, pme

Puis-je interdire à une salariée de porter le foulard islamique ?

Posted on 21/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, pouvez-vous interdire à vos salariés de porter des signes religieux ? La Cour de cassation a récemment rappelé les règles qui vous sont applicables en la matière.

Posted in droit-du-travail, pme

Quelle convention collective appliquer aux établissements disposant d’une activité autonome ?

Posted on 21/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Déterminer la convention collective applicable suppose de retenir l’activité principale exercée par l’entreprise. Sur le plan territorial, on retient l’adresse du siège social. Mais qu’en est-il lorsque l’entreprise possède des établissements da…

Posted in droit-du-travail, pme

Réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant : vos démarches changent-elles ?

Posted on 17/06/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour les naissances dont le terme est prévu à partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est modifié avec notamment la possibilité de le fractionner. Concrètement est-ce que cela a des conséquences sur vos d?…

Posted in droit-du-travail, pme

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