Vos salariés ont certains droits concernant les temps de pause et de repos. En cas de conflit avec l’un de vos salariés, ce sera à vous de prouver qu’un salarié a bien bénéficié du temps de pause obligatoire. Mais à défaut devrez-vous for…
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CFP : mise en place d’un délai pour choisir une formation
La caisse des Dépôts gère la plate-forme « Mon compte formation » qui permet au titulaire d’un compte personnel de formation de s’inscrire à une formation et donc d’acheter une formation. A compter du 10 juin 2021, la Caisse impose un déla…
CPF : mise en place d’un délai pour choisir une formation
La caisse des Dépôts gère la plate-forme « Mon compte formation » qui permet au titulaire d’un compte personnel de formation de s’inscrire à une formation et donc d’acheter une formation. A compter du 10 juin 2021, la Caisse impose un déla…
Fermeture estivale de l’entreprise : quelles sont vos possibilités ?
Ai-je le droit d’imposer le vote électronique, à défaut d’accord collectif, pour l’élection du CSE ?
Tenue vestimentaire : pouvez-vous interdire des tenues pas assez habillées ?
Pendant ces derniers mois et l’explosion du télétravail, bon nombre de personnes ont pris l’habitude de relâcher leur tenue de travail et de s’habiller avant tout confortablement. Alors que le retour partiel au bureau va sonner et que les chal…
Sanction disciplinaire et modification du travail de travail : conséquence du refus implicite du salarié sur le délai de prescription
Lorsque vous prenez une sanction disciplinaire qui modifie le contrat de travail, comme une rétrogradation ou une mutation, l’accord du salarié est requis pour appliquer cette sanction. En cas de refus, vous avez la possibilité de prendre une autr…
Sanction disciplinaire et modification du contrat de travail : conséquence du refus implicite du salarié sur le délai de prescription
Lorsque vous prenez une sanction disciplinaire qui modifie le contrat de travail, comme une rétrogradation ou une mutation, l’accord du salarié est requis pour appliquer cette sanction. En cas de refus, vous avez la possibilité de prendre une autr…
Conventions collectives : attention à bien identifier les sommes dues en plus de l’indemnité de licenciement !
Beaucoup de conventions collectives prévoient une indemnité de licenciement. Certaines d’entre elles mettent en place des sommes à verser « en plus », dans certains cas de rupture du contrat. Dans cette situation, afin de ne pas commettre d’impair…
Retour au travail des salariés : des questions-réponses pour vous guider
Le retour au bureau de bon nombre de salariés n’est pas sans soulever des interrogations comme par exemple : le port du masque est-il toujours obligatoire y compris pour les salariés vaccinés ? Y a-t-il des mesures particulières à prendre pour l…