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Rémunération variable : les objectifs peuvent-ils être modifiés en cours d’année ?

Posted on 05/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dès lors que les objectifs d’un salarié ne sont pas mentionnés dans le contrat de travail, vous pouvez en principe les modifier unilatéralement. Mais attention cela suppose de suivre quelques règles notamment ne pas agir trop tard.

Posted in droit-du-travail, pme

Rémunération variable : les objectifs peuvent-ils être modifiés en cours d’année ?

Posted on 05/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dès lors que les objectifs d’un salarié ne sont pas mentionnés dans le contrat de travail, vous pouvez en principe les modifier unilatéralement. Mais attention cela suppose de suivre quelques règles notamment ne pas agir trop tard.

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Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié

Posted on 04/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Publi-rédac – L’absence injustifiée d’un salarié correspond à une ou plusieurs absences non autorisées au préalable et qui n’ont n’ont pas été justifiées a posteriori par un motif valable ou par un justificatif. Face à cette situation, …

Posted in droit-du-travail, pme

Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié

Posted on 04/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Publi-rédac – L’absence injustifiée d’un salarié correspond à une ou plusieurs absences non autorisées au préalable et qui n’ont n’ont pas été justifiées a posteriori par un motif valable ou par un justificatif. Face à cette situation, …

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Activité partielle : nouveau report d’un mois pour la baisse des taux

Posted on 04/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Sans grande surprise, la baisse des taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle est reportée au 1er juin. Mais suite aux annonces gouvernementales relatives à la levée des restrictions sanitaires, on sait déjà que le calend…

Posted in droit-du-travail, pme

Activité partielle : nouveau report d’un mois pour la baisse des taux

Posted on 04/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Sans grande surprise, la baisse des taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle est reportée au 1er juin. Mais suite aux annonces gouvernementales relatives à la levée des restrictions sanitaires, on sait déjà que le calend…

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DOETH 2020 : en cas difficulté, un dépôt en DSN est possible au plus tard le 5 ou 15 juillet

Posted on 04/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Après avoir annoncé que la transmission des données sur les effectifs annuels moyens dans le cadre de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) aurait lieu le 30 avril, le réseau des URSSAF indique qu’en cas de d…

Posted in droit-du-travail, pme

DOETH 2020 : en cas difficulté, un dépôt en DSN est possible au plus tard le 5 ou 15 juillet

Posted on 04/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Après avoir annoncé que la transmission des données sur les effectifs annuels moyens dans le cadre de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) aurait lieu le 30 avril, le réseau des URSSAF indique qu’en cas de d…

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Salarié à temps partiel : pouvez-vous lui interdire d’exercer un autre emploi ?

Posted on 03/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lors de l’embauche d’un salarié à temps partiel, dans le cadre d’un CDI comme d’un CDD, pouvez-vous prévoir contractuellement que votre salarié ne devra travailler que pour votre compte ? L’insertion d’une clause d’exclusivité est-el…

Posted in droit-du-travail, pme

Salarié à temps partiel : pouvez-vous lui interdire d’exercer un autre emploi ?

Posted on 03/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lors de l’embauche d’un salarié à temps partiel, dans le cadre d’un CDI comme d’un CDD, pouvez-vous prévoir contractuellement que votre salarié ne devra travailler que pour votre compte ? L’insertion d’une clause d’exclusivité est-el…

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