Le projet de loi « Climat et résilience », actuellement en discussion au Parlement, pourrait entraîner une refonte importante de la BDES en lien avec l’évolution du contenu des consultations récurrentes obligatoires du CSE. Elle pourrait même …
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BDES : bientôt un nouveau nom et une nouvelle rubrique ?
Le projet de loi « Climat et résilience », actuellement en discussion au Parlement, pourrait entraîner une refonte importante de la BDES en lien avec l’évolution du contenu des consultations récurrentes obligatoires du CSE. Elle pourrait même …
Activité partielle : prise en charge à 100 % dans les départements visés par les restrictions sanitaires
Le ministère du Travail a annoncé que la prise en charge de l’activité partielle serait de 100 % pour les entreprises situées dans les 16 départements en surveillance renforcée subissant notamment des restrictions d’ouverture. Cette prise en …
Activité partielle : prise en charge à 100 % dans les départements visés par les restrictions sanitaires
Le ministère du Travail a annoncé que la prise en charge de l’activité partielle serait de 100 % pour les entreprises situées dans les 16 départements en surveillance renforcée subissant notamment des restrictions d’ouverture. Cette prise en …
Temps partiel : dépasser la durée légale de travail entraîne la requalification du contrat à temps plein
Vous pouvez demander à vos salariés à temps partiel d’effectuer des heures complémentaires. Mais soyez vigilant. Ce nombre d’heures complémentaires ne doit pas avoir pour effet de porter la durée de travail des salariés au niveau de la duré…
Temps partiel : dépasser la durée légale de travail entraîne la requalification du contrat à temps plein
Vous pouvez demander à vos salariés à temps partiel d’effectuer des heures complémentaires. Mais soyez vigilant. Ce nombre d’heures complémentaires ne doit pas avoir pour effet de porter la durée de travail des salariés au niveau de la duré…
Télétravail : plan d’action des préfets pour renforcer l’effectivité de son recours
Lors de sa conférence de presse du 18 mars, le Premier ministre rappelait les risques de contamination sur les lieux de travail. Il insiste une nouvelle fois sur le fait que les entreprises doivent pousser au maximum le télétravail. L’objectif à …
Télétravail : plan d’action des préfets pour renforcer l’effectivité de son recours
Lors de sa conférence de presse du 18 mars, le Premier ministre rappelait les risques de contamination sur les lieux de travail. Il insiste une nouvelle fois sur le fait que les entreprises doivent pousser au maximum le télétravail. L’objectif à …
Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?
En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de rompre le contrat de travail. Le salarié peut estimer que les circonstances dans lesquelles est intervenue la rupture sont vexatoires. Peut-il, alors même que le licenc…
Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?
En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de rompre le contrat de travail. Le salarié peut estimer que les circonstances dans lesquelles est intervenue la rupture sont vexatoires. Peut-il, alors même que le licenc…