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Allocation d’activité partielle : nouvelle obligation pour certaines entreprises bénéficiant d’un taux majoré

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Certaines entreprises bénéficient d’un taux majoré de l’allocation d’activité partielle en raison de leur activité principale qui est connexe à celle notamment des secteurs du tourisme, de la restauration, du sport, de la culture. Depuis le…

Posted in droit-du-travail, pme

Modulation du taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle : dates à connaître

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le taux permettant de calculer le montant de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle varie notamment suivant le secteur d’activité de l’entreprise, sa situation financière, voire géographique. Selon la condition de l’entrep…

Posted in droit-du-travail, pme

Modulation du taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle : dates à connaître

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le taux permettant de calculer le montant de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle varie notamment suivant le secteur d’activité de l’entreprise, sa situation financière, voire géographique. Selon la condition de l’entrep…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Personnes vulnérables : la prise en charge au titre de l’activité partielle

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19, ainsi que les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d?…

Posted in droit-du-travail, pme

Personnes vulnérables : la prise en charge au titre de l’activité partielle

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19, ainsi que les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d?…

Posted in droit-du-travail, pme

Exonération des titres restaurant 2021

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant doit normalement être calculée en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac sur une période donnée. Ce calcul conduisait…

Posted in droit-du-travail, pme

Exonération des titres restaurant 2021

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant doit normalement être calculée en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac sur une période donnée. Ce calcul conduisait…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ?

Posted on 14/01/202127/11/2025 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ?

Posted on 14/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Réduction générale des cotisations patronales : ce qui change en 2021

Posted on 12/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un décret publié en fin d’année est venu modifier le calcul de la réduction générale des cotisations et contributions sociales et plus précisément le paramètre T. La revalorisation du SMIC a aussi des conséquences sur le calcul de la réduc…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

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